Pour "frais notaires" il y a 677 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
301 Acheter un terrain et construire
La
construction
de
la
maison
de
ses
rêves
ne
peut
s'envisager
que
si
le
terrain
est
adapté.
Le
choix
est
personnel
:...
302 Le droit d'accession
Le
droit
d'un
propriétaire
s'étend
à
tout
ce
qui
s'unit
ou
s'incorpore
à
son
bien.
Mais,
quels
sont,
dès
lors,
les
droits...
303 Le précompte immobilier
Le
précompte
immobilier
est
un
impôt
dû
par
chaque
propriétaire
d'immeuble,
et
qui
est
calculé
sur
base
du
revenu
cadastral.
L'administration
le...
304 Règles communes à tous les baux
305 Le paiement du loyer
Il
n'y
a
pas
de
bail
sans
paiement
de
loyer.
Il
est
fixé librement
au
moment
de
la
conclusion
du
bail.
Il
n'existe...
306 Préparer son budget
Acheter
le
logement
de
ses
rêves
nécessite
souvent
du
temps,
de
la
patience,
mais
aussi
beaucoup
de
prudence.
Une
opportunité
se
présente...
307 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour
bien
vendre
son
bien,
plusieurs
documents
et
attestations
sont
exigés.
Il
s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat
PEB,
des
éventuelles
attestations
relatives
à
une citerne
à
mazout,...
308 Cession du droit de préemption
Le
locataire
peut
céder
son
droit
de
préemption
à
un
tiers
pour
la
totalité
ou
pour
partie.
Lors
d'une
vente
de
gré...
309 Démarches à effectuer après votre achat
Une
fois
que
vous
avez
signé
l'acte
authentique
de
vente,
payé
le
prix
de
vente
et
reçu
les
clés,
vous
pouvez
profiter...
310 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant
la
signature
du
compromis,
le
notaire
effectue
déjà
une
série
de
recherches.
Il
accomplira
également
une
série
de
recherches
entre
le...
311 Les statuts de la copropriété
context:
acte notarié, copropriété
Être
propriétaire
d'un
appartement
signifie
être
seul
propriétaire
de
certains
locaux
d'un
immeuble,
mais
aussi
être
partiellement
propriétaire
d'une
partie
de
l'immeuble...
312 Signer l'acte de vente
context:
achat, acte notarié
La
loi
exige
l'intervention
du notaire pour
que
la
vente
soit
"opposable"
à
tous,
c'est-à-dire
que
tout
le
monde
doive
reconnaitre
q'elle
a
eu...
313 Les statuts de la copropriété
context:
acte notarié, copropriété
Être
propriétaire
d'un
appartement
signifie
être
seul
propriétaire
de
certains
locaux
d'un
immeuble,
mais
aussi
être
partiellement
propriétaire
d'une
partie
de
l'immeuble...
314 Les organes de la copropriété
context:
copropriété, assemblées générales
Dans
un
immeuble
à
appartements
multiples,
il
faut
prendre
des
décisions
concernant
la
collectivité.
Il
existe
généralement
trois
organes
qui
ont
un...
315 La mitoyenneté
Les
limites
d’une
propriété
peuvent
prendre
différentes
formes
:
murs
mitoyens,
murs
privatifs,
clôtures
ou
haies
mitoyennes,
etc.
Quels
sont
les
droits...
316 Le taux d'intérêt du crédit hypothécaire
Emprunter
de
l’argent
coûte
aussi
de
l'argent,
mais
c'est
très
souvent
l'unique
manière
de
pouvoir
acheter
son
"chez
soi".
En
effet,
le
service...
317 Assurance vie, incendie et perte de revenus
Lorsque
vous
devenez
propriétaire,
vous
devez
prendre
des
mesures
pour
protéger
votre
investissement
immobilier.
Cela
comprend
la
souscription
à
plusieurs
types
d'assurances...
318 Emprunt et assurances
Pour
acheter
ou
faire
construire
un
immeuble,
la
plupart
des
acheteurs doivent
emprunter
de
l'argent.
Quelles
sont
les
différentes
caractéristiques
des
différents
prêts...
319 Acheter à plusieurs: division et indivision
Il
arrive
souvent
que
plusieurs
membres
d'une
même
famille
ou
des
amis
souhaitent
acquérir
une
grande
maison
ensemble,
mais
où
chacun
serait...
320 La procédure du divorce pour désunion irrémédiable
321 Pourquoi faire une donation ?
context:
donation, testament
Certains
propriétaires
désirent
léguer
leur
maison
à
leurs proches
par
testament,
mais
ils
sont
effrayés
par
le
montant
des
droits
de
succession
que...
322 Exercer une activité professionnelle à domicile
Louer/acheter
un
espace
de
bureau
ou
un
atelier
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour ?
Vous
envisagez
d’exercer
votre
activité
dans
votre
maison ?...
323 Construction ou amélioration apportée à l'immeuble d'un des partenaires? Voici nos conseils
En
cas
de construction
ou
d’amélioration
apportée
à
l’immeuble d’un
des
partenaires,
il
faut
veiller
à
protéger
les
intérêts
de
celui
qui
intervient
financièrement...
324 Comment choisir un notaire ?
context:
notaire
En
principe,
chacun
est
libre
de
choisir
son
notaire.
Cette
liberté
de
choix
a
toute
son
importance
car,
en
général,
on
parle...
325 Héritage de frères et sœurs
Que
se
passerait-il
si
votre
frère
ou
sœur
venait
à
décéder ?
Pourrez-vous
recevoir
en
héritage
une
partie
de
ses
biens ?