Les taxes
Le notaire perçoit différentes taxes au nom du gouvernement et les reverse aux administrations fiscales. Il s'agit, par exemple, de droits d'enregistrement (droits de succession, droits de vente, droits de donation, etc.), de la TVA, de frais liés aux formalités hypothécaires et de droits d'écriture.
Les honoraires du notaire
Il s'agit de la rémunération pour le travail du notaire et de ses collaborateurs. Les honoraires couvrent également la responsabilité du notaire qui garantit la sécurité juridique de vos actes. Il veille à ce que les autorités et les tiers respectent vos droits, par exemple en tant qu'acheteur d'une maison. Pour certains actes, les montants sont fixés par la loi, pour d'autres non.
Les frais de dossier
Ces frais administratifs sont des frais que le notaire paye à des services extérieurs pour toutes les recherches, opérations et formalités (supplémentaires) effectuées dans le cadre de la préparation, de l'exécution ou de la finalisation d'un acte et qui ne sont pas prescrites par la loi (telles que l'introduction de demandes auprès d'administrations ou d'institutions pour obtenir des informations, une autorisation ou une décision), ou qui sont prescrites par la loi pour l'opération faisant l'objet de l'acte, mais qui ne sont pas expressément supportées par le notaire (telles que certaines formalités de publicité préalables ou consécutives à certains actes). Les frais administratifs sont fixés forfaitairement pour les actes d'achat et de crédit et les procurations hypothécaires.
Les taxes, honoraires et frais de dossier doivent toujours être payés au notaire avant la signature de l'acte. En effet, le notaire doit s'assurer que les taxes, qui représentent souvent la plus grande partie des frais, lui ont été payées avant que les parties ne soient autorisées à signer l'acte. Par conséquent, les parties recevront déjà un décompte avant la signature de l'acte authentique.
