Le notaire est un conseiller indépendant et impartial. C’est une personne de confiance à qui vous pouvez vous adresser pour demander un conseil sur mesure au sujet de votre vie privée ou professionnelle.
Dans certains cas, le notaire peut être désigné par le tribunal. Dans le cas d'un "divorce pour désunion irrémédiable", par exemple, les parties ne parviennent pas à un accord et le partage doit être effectué par le tribunal. Cela peut également être le cas lors d'une succession complexe qui est portée devant le tribunal. On parle alors de "partage judiciaire". Dans ce cadre-là, le notaire agit comme un prolongement du tribunal, sans remplacer le juge et sans imposer une solution aux parties. En tant que mandataire de justice, il est soumis à des règles spécifiques :
- d'impartialité : le notaire ne peut pas avoir de contacts unilatéraux avec l'une ou l'autre partie.
- du respect du contradictoire : le notaire s'interdit de recevoir l'une des parties en privé, sauf accord préalable de l'autre partie. Il doit également communiquer immédiatement à l'autre partie tous les renseignements et documents qui lui auraient été communiqués par l'une d'entre elles.
Pour l'exécution de certains actes notariés, le notaire est tenu de demander un honoraire fixé par la loi. Ce droit correspond à ce qui est effectivement dû à l'étude notariale. À ne pas confondre avec l'ensemble des frais administratifs. Pour d'autres services, le notaire peut demander des honoraires qu'il détermine librement.
Vous souhaitez plus d'informations sur les coûts ? N'hésitez pas à demander en amont plus d'informations sur l'étendue et la méthode de facturation des frais.
