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Hériter à travers les frontières européennes

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Nous ne restons pas toujours dans notre pays d'origine. Parfois, nous déménageons de manière temporaire ou permanente pour notre travail, pour des études à l'étranger ou pour passer notre retraite. Il n’est donc pas étonnant que de nombreux héritages présentent des aspects internationaux : le défunt avait une maison à l’étranger ou vivait dans un pays autre que ses héritiers... Les systèmes juridiques et lois applicables des différents pays peuvent entrer en conflit les uns avec les autres. De plus, il n'est pas toujours clair de savoir quel pays est compétent pour la succession. Et les pays ont leurs propres règles en matière d'héritage.

Alors comment va se passer le traitement de la succession ? Comment savoir s’il existe un testament ? Plus d'informations dans notre infofiche.

Acte d'hérédité

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Lorsqu'un membre de votre famille décède, il y a malheureusement de nombreuses démarches à effectuer… L’une d’entre elles est d'obtenir un document qui identifie les personnes qui hériteront des biens du défunt et qui détermine leurs droits dans la succession. Il s’agit de l’acte d’hérédité. Ce document permettra notamment le déblocage des comptes bancaires du défunt.

La déclaration de succession : quels documents sont nécessaires ?

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Lors d'un décès, les héritiers doivent remplir la déclaration de succession pour connaître le montant des droits de succession à payer. Pour cela, ils doivent rassembler certains documents qu'ils peuvent remettre à l'étude notariale. Cette infofiche vous donne un aperçu de tous les documents nécessaires à la préparation de la déclaration de succession.

Protégez vos documents importants grâce à Izimi

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Un incendie, une inondation, un vol, une perte... Avez-vous pensé à bien protéger vos documents importants ? Ceux que vous voudrez transmettre s’il vous arrive quelque chose également ?

La sécurisation de vos données et des documents est une des expertises, des responsabilités des notaires. C’est pourquoi ils ont développé Izimi pour vous, un service gratuit d’intérêt général.

Et après moi ? Instructions à mes proches

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La vie est une aventure jalonnée de moments précieux, de décisions importantes et d'étapes significatives. Dans cette quête d'organisation et de prévoyance, il est essentiel de penser à la manière dont nous souhaitons laisser nos affaires une fois que nous ne serons plus là.

Afin de vous accompagner dans cette préparation, Notaire.be a créé ce fascicule spécialement conçu pour vous aider à organiser vos informations personnelles, financières, et vos souhaits, de manière à simplifier la tâche de vos héritiers et de ceux que vous aimez dans la gestion de votre succession.

Attention, ce n’est pas un document contraignant. Il ne s'agit pas d'un testament. À ce sujet, consultez votre notaire.

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Vous pouvez l'imprimer et la compléter à la main ou la compléter directement depuis votre ordinateur.

Je planifie ma succession

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Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans doute pas l’idée la plus réjouissante… Et votre héritage est parfois un sujet tabou. Les conflits qui divisent les membres d’une famille lors d’une succession sont monnaie courante.

Vous désirez organiser votre patrimoine ou limiter les droits de succession qui devront être payés lors de votre décès ?

Dans ce contexte, aborder votre succession avec vos futurs héritiers et donc, opter pour la « planification successorale » est une démarche vivement conseillée. Que ce soit à l'aide de votre contrat de mariage, de donations ou de votre testament, cette brochure vous explique comment organiser votre succession au mieux et en temps utile. 

Version mise à jour au 27/09/2023.

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INFOFICHE SUCCESSIONS - Accepter ou refuser une succession ?

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Accepter ou refuser une succession : que choisir ? En tant qu’héritier, trois possibilités s'offrent à vous face à une succession : accepter purement et simplement, accepter sous bénéfice d'inventaire ou refuser. Quelles sont les conséquences de ce choix ? Quel est le rôle du notaire ?

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Guide pratique pour les administrateurs familiaux

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Lorsqu’une personne ne peut pas (plus) prendre de décisions concernant ses finances ou sa personne, le juge peut désigner un administrateur pour l’aider à prendre ces décisions, ou les prendre à sa place. L’administrateur peut être un professionnel, mais aussi un conjoint, un parent (proche), un voisin ou une bonne connaissance. Dans le cadre du nouveau statut de protection, le législateur donne la préférence à l’administrateur familial. Qu’est-ce qu’une mise sous administration, au fond ? Quelles sont les alternatives ? Que fait un administrateur ? Comment demande-t-on une mise sous administration et comment se passe la gestion de celle-ci ? Qu’en est-il si la personne protégée ne veut pas coopérer, ou si l’administrateur ne veut plus assurer cette fonction ?

Ce guide pratique apporte une réponse à ces questions et à bien d’autres. Il s’adresse aux personnes qui envisagent une forme de protection pour elles-mêmes ou pour un proche. 

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Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici. 

Que faire lors du décès d'un proche ?

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Lorsqu’un proche décède, nous sommes profondément démunis. Que l’on y soit préparé ou pas, la perte d’un être aimé nous laisse toujours désemparés.

Il peut s’agir de votre conjoint, d’un cohabitant légal ou de fait, d’un parent ou d’un enfant. Les conseils sont valables dans tous ces cas. Très vite, nous sommes aussi confrontés à de nombreuses contraintes pratiques et administratives. Avec cette brochure, nous vous proposons de vous accompagner de manière très concrète dans les quelques heures et jours qui suivent le décès de votre proche et de vous indiquer ce qui doit être fait à brève échéance (les mesures les plus urgentes, l'organisation des funérailles, toutes les instances à prévenir, ...), ainsi que ce qui devra encore être réglé dans les mois qui suivront.

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Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Tout savoir sur l'allocation de transition et la pension de survie

(PDF / 313,4 kB) - édition 06/2022

Vous venez de perdre votre conjoint ? Vous devez être désemparé… Mais en plus de la charge émotionnelle, vous êtes vite confronté à de nombreuses contraintes pratiques et administratives.

Saviez-vous que vous pourriez avoir droit à une pension de survie ou une allocation de transition ? Ces allocations sociales ne vous sont pas toujours données automatiquement. Il est donc important de soumettre votre demande à temps au Service fédéral des pensions.

Cette infofiche vous aidera dans vos démarches.

Le notaire dans ma vie (infofiche)

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Le notaire est un expert juridique qui vous guide dans les moments les plus importants de votre vie. Moments où des conseils indépendants et impartiaux sont essentiels. Vous pensez peut-être que le notaire n’intervient que lorsque vous achetez une maison ou héritez d'une succession. En réalité, il y en a beaucoup d'autres moments où le notaire peut vous aider...

Comment le statut de votre couple pourrait impacter votre succession ? (infofiche)

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Mariage, cohabitation légale ou cohabitation de fait : vous vous demandez quel est le statut le mieux adapté à votre situation personnelle ?

Avez-vous déjà pensé aux conséquences que pourrait avoir votre décision sur votre succession ? De quoi hériterait votre partenaire si jamais vous décédez ? Sera-t-il protégé ? Pourra-t-il continuer à vivre dans la maison familiale ou bénéficier d'une pension de survie ? 

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche "Comment le statut de votre couple pourrait impacter votre succession ?".

Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ? (infofiche)

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Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain, la perte d’un être aimé nous laisse souvent désemparés. Mais très vite, nous sommes confrontés à de nombreuses contraintes pratiques et administratives. Aucune formalité ne peut être oubliée. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter, quelles sont les démarches à effectuer ? Et quel va être le rôle du notaire ? 

Découvrez les réponses dans notre infofiche "Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ?"

Comment protéger ses enfants d'une précédente union, en cas de (re)mariage ? Le pacte Valkeniers (infofiche)

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Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Avez-vous des enfants issus d’une précédente union ? Êtes-vous marié (ou en avez l’intention) ? Avez-vous déjà pensé à ce que recevront vos enfants lors de la succession ? En prévoyant un pacte Valkeniers dans votre contrat de mariage, vos enfants d'une union précédente seront mieux protégés car ils recevront davantage de droits successoraux.

Découvrez cette technique dans notre nouvelle infofiche.

Déclaration de succession

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Retrouvez dans ce petit guide pratique toutes les explications sur le déroulement d’un dossier lié à une déclaration de succession et sur les coûts engendrés. 

Comment réaliser une donation réfléchie ?

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Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous ayez encore besoin d'argent supplémentaire pour faire face à certaines dépenses ? Pas de souci, une donation peut être adaptée à certains de vos souhaits.

Donné, c'est donné. C'est vrai ! Mais il est toujours possible de prévoir certaines choses pour éviter les mauvaises surprises. Vous voulez par exemple faire une donation de votre appartement à votre enfant, mais vous craignez qu'en cas de divorce son conjoint ait droit à la moitié de l'appartement. Ne vous inquiétez pas, vous pouvez prévoir une donation avec interdiction de l'apporter dans une communauté.

Les possibilités sont nombreuses, les solutions doivent être adaptées à chaque cas personnel, n'hésitez pas à demander conseil à un notaire.

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Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?

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Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession. 

Si vous êtes marié sans contrat de mariage et que votre conjoint décède sans avoir fait de testament, vous hériterez de l'usufruit de la succession alors que les enfants de votre conjoint hériteront de la nue-propriété.

Mais que cela veut-il dire concrètement? Que pouvez-vous faire en tant qu'usufruitier? Que peuvent faire les nu-propriétaires? Qui doit payer les taxes de la maison? Qui peut percevoir les loyers si le bien est loué ?

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Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement

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Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès de l'un des deux conjoints, l'autre n'est pas protégé. Cela sera la famille du conjoint décédé qui héritera d'une partie du bien immobilier.

Heureusement, il existe une solution pour vous protéger mutuellement: la clause d'accroissement. Découvrez-en plus à propos de cette clause dans notre infofiche. Et surtout demandez conseil à votre notaire, ils vous conseillera pour savoir si cette clause est adaptée ou non à votre situation.

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Vieillir en étant bien informé

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C’est après 60 ans qu’on est souvent le plus heureux. On a plus de temps, moins d’obligations et beaucoup de possibilités. Mais les attentes et les besoins changent aussi avec l’âge. Votre habitation est-elle adaptée pour le jour où vous serez moins valide ? Vaut-il mieux déménager dans un logement plus petit en agglomération ? Si vous voulez continuer à travailler ou à faire des petits boulots une fois pensionné·e, comment éviter les mauvaises surprises sur le plan fiscal ? Comment empêcher des  traitements médicaux non désirés si vous n’êtes plus en mesure de l’exprimer ? Que se passe-t-il si vous divorcez sur le tard ou si votre conjoint·e décède ? Pouvez-vous favoriser vos petits-enfants dans votre succession ? Que faire si vous ne pouvez plus gérer vous-même votre situation administrative ?

Téléchargez la brochure en cliquant sur l'image.

Vous pouvez commander la brochure papier exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

INFOFICHE SUCCESSIONS - Déclaration de succession : 6 mois du décès à la perception des droits

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Quelles sont les différentes formalités accomplies durant ce délai, du blocage des comptes bancaires du défunt jusqu'au dépôt de la déclaration de succession et au paiement des droits de succession ?

Vous trouverez également au verso de l'infofiche un zoom particulier sur le blocage et le déblocage des comptes et coffres du défunt : comment débloquer les comptes ? Que faire en attendant que les comptes soient débloqués ? 

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INFOFICHE DONATIONS & SUCCESSIONS - Donation ou succession : que choisir ?

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A l'aide d'un exemple illustré, vous découvrirez que, parfois, donner un bien peut être plus intéressant que de le léguer à votre décès.

Au verso, vous découvrirez également quels sont les tarifs et comment ils sont calculés en cas de donation ou de succession : le montant total de l'impôt à payer peut être très différent selon les cas. 

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INFOFICHE SUCCESSIONS - Transmettre, gérer et répartir mon patrimoine à différents moments de la vie

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Comment transmettre et gérer votre patrimoine tout au long de votre vie ? Grâce à quels actes pouvez-vous le faire ? A quels moments ces actes prendront-ils effet ?

Découvrez la réponse de façon illustrée dans notre infofiche, reprenant également au verso des explications pour chaque type d'acte.

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INFOFICHE SUCCESSIONS - Transmettre son patrimoine aux générations suivantes

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Comment transmettre son patrimoine aux générations suivantes ? 

Il existe plusieurs possibilités pour transmettre votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants, via un testament ou via des donations.

Découvrez, dans notre infofiche illustrées, quatre façons de léguer ou de donner un bien à votre (petit-)enfant, tout en réalisant également des économies fiscales.

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Internet et moi : protection, limites, opportunités

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Les technologies de l’information et de la communication transforment notre façon de vivre, de travailler et de se comporter ensemble. Ils nous facilitent beaucoup de choses, nous offrent des applications utiles pour organiser nos vies. Mais en même temps, de nouveaux défis se posent. Avec « Internet et moi. Protection, limites, opportunités. », la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du notariat (Fednot) publient un guide pratique qui met les internautes sous bonne escorte.

Télécharger ce guide pratique via le lien ci-dessous. 

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INFOFICHE SUCCESSIONS - Le mandat de protection extrajudiciaire

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Et si vous ne pouviez plus gérer votre patrimoine seul ? N’attendez pas d’être frappé d’une incapacité pour penser à vous protéger !

Anticipez avec votre notaire, il vous aidera à établir un mandat de protection extrajudiciaire !

Toutes les infos en un clin d'oeil dans notre infofiche ! 

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Votre droit successoral évolue : plus de liberté et de flexibilité à partir du 01/09/2018

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La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018.

Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve des enfants et des parents, la possibilité d’établir dans certains cas des pactes successoraux, et, enfin, la modification des règles relatives à la réduction et au rapport des donations et des legs.

Dans cette brochure, nous abordons, pour chacun des changements, dans les grandes lignes, la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui et nous la comparons avec ce que la réforme succesorale nous apportera à l’avenir.

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Faites la différence : une bonne cause dans votre testament

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Vous réfléchissez à votre succession, à ce que vous voulez et pouvez en faire. Car même après votre décès, vous voulez encore signifier quelque chose.
Pour ceux qui vous sont chers, bien sûr, mais pas seulement. Un testament est un moyen pour régler ces questions. C’est bien plus qu’un document sans âme qui stipule ce qui doit advenir de votre
patrimoine : un testament est aussi le reflet de tout ce qui a compté dans votre vie. Vous pouvez y inclure des bonnes causes, des causes qui vous touchent de près et qui ont besoin de vous. Vous
aimeriez leur être utile, mais vous ne savez pas très bien ce qui est possible et comment vous y prendre. Rédiger un testament est peut-être une idée qui vous effraie. Ou peut-être aimeriez-vous savoir comment faire les choses dans les règles afin d’être sûr que l’argent arrivera bien là où vous le souhaitez. Cette brochure de la Fédération royale du Notariat belge, du Réseau belge de Fondations et de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds est là pour vous aider.

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Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule

(PDF / 962,1 kB / 36 pages) - édition 01/2014

La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
Mais c’est surtout la philosophie générale qui a changé : toute personne, même si elle souffre d’un handicap de quelque nature que ce soit, doit pouvoir conserver la plus grande autonomie possible. La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?

Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.

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Planifier efficacement son "second projet de vie"

(PDF / 424,6 kB / 28 pages) - édition 03/2014

La plupart des gens planifient tout dans leur vie : agenda, carrière, vacances, … Toutefois, peu pensent à planifier leur ‘second projet de vie’. En 100 ans, nous avons gagné près de 30 ans de vie en bonne santé.

Afin de profiter au mieux de cette période, il importe d’anticiper ! Voici une liste de conseils abordant six thématiques principales : planifier la suite de sa carrière, s’assurer des ressources financières, gérer sa santé, penser à la fin de vie, rester actif et interactif et se loger autrement.

Objectif de cette brochure : vous inviter à aborder l’avenir, sans dramatiser et de manière positive et constructive.

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