Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que leurs héritiers devront payer. Ils songent alors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés. Mais est-ce vraiment le cas ? Quelle est la méthode la plus avantageuse pour transmettre votre patrimoine ?
Pour savoir si une donation est plus intéressante qu'un testament dans votre cas, il faut avoir en tête trois grands principes :
Savoir s'il est plus intéressant de donner ou léguer un immeuble dépend de multiples facteurs tels que le lien de parenté, le montant de la donation, la région dans laquelle se situe le bien donné, etc.
Par ailleurs, en pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre aussi des frais : les droits d'enregistrement, les recherches et formalités administratives de l'acte ainsi que l'honoraire notarié.
Auparavant, les droits de donation immobilière étaient calculés suivant les mêmes tarifs que les droits de succession. Or, depuis le 1er janvier 2016, tant la Région wallonne que la Région bruxelloise ont diminué leurs tarifs des droits de donation (la Flandre, quant à elle, a déjà réduit ses tarifs). Cette diminution des tarifs peut donc changer la donne : les donations par tranches se justifient moins car il est possible de donner plus et plus vite.
Sans oublier le fait qu'il existe des exemptions pour les successions en ligne directe et des tarifs réduits (logement familial) tant en matière de donation que de succession. Ainsi, il vaut parfois mieux ne pas donner l’immeuble familial, car, en faveur du conjoint/cohabitant légal par exemple, ce bien est totalement exonéré de droits de succession (vous ne paierez donc de toute façon aucune taxe si vous léguez ce bien à votre décès) et, en ligne directe (en faveur des enfants).
Il conviendra donc de vérifier, au cas par cas, s'il vaut mieux donner ou léguer son immeuble. Le notaire vous aidera à y voir plus clair en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.
