La mitoyenneté

Les limites d’une propriété peuvent prendre différentes formes : murs mitoyens, murs privatifs, clôtures ou haies mitoyennes, etc. Quels sont les droits du voisin sur ces clôtures ? Comment se répartissent les frais d’entretien ? Comment la mitoyenneté s’acquière-t-elle ?

Édifiée à la limite commune de deux propriétés, la clôture est dite mitoyenne. Le terme "clôture" est compris au sens large : il peut s'agir d’une clôture métallique ou tout autre matériau, d’un mur ou d’une haie ou même d’arbres. Les dispositions du Code civil s’appliquent également aux murs mitoyens qui partagent deux habitations par exemple.

Forme de copropriété forcée, la mitoyenneté trouve le plus souvent sa source dans la construction à frais communs de la clôture. Il serait en effet incongru, et surtout économiquement désavantageux, que deux propriétaires voisins érigent chacun une clôture privative à la limite de leurs terrains. Le mode d’établissement à frais communs est tellement évident qu’en ville, tout propriétaire peut contraindre son voisin à ériger une clôture à frais communs. Cette clôture peut être un mur, une haie, etc.

Le titre de propriété

Pour connaître l’existence d’une mitoyenneté, il faut avant tout consulter le titre de propriété (l’acte notarié d’achat de l’immeuble) des propriétaires concernés. Lors de l’achat d'un bien immobilier ou d'un terrain à bâtir, le candidat acquéreur doit être attentif aux clauses contenues dans le titre de propriété du vendeur relatives aux mitoyennetés éventuelles. Si un doute subsiste, il peut interroger le notaire sur le sens et la portée de ces clauses. Bien les connaître et bien les comprendre évite de mauvaises surprises et des disputes de voisinage.

Les droits et obligations

Le principe est simple. Chacun des voisins a le droit d’user et de jouir de la clôture mitoyenne conformément à sa destination et dans le respect des droits de l’autre. Il est donc permis d’enfoncer des clous dans le mur, d'y accrocher des objets (panneaux publicitaires par exemple), d’y creuser des niches, etc. Il est interdit de fragiliser la clôture et de risquer son effondrement.

Les copropriétaires ont aussi des obligations, chacun doit contribuer pour moitié aux charges occasionnées par la clôture mitoyenne. Les réparations nécessaires au bon entretien de la clôture sont à frais communs.