Les entreprises en difficultés financières ont plusieurs possibilités pour éviter la faillite. Aucun entrepreneur n’aime être confronté à des difficultés financières. Cependant, on n’est pas toujours obligé de déclarer faillite immédiatement.
Au contraire, si les difficultés de paiement sont de nature temporaire et que vous voyez encore une possibilité de les surmonter, vous pouvez demander une réorganisation judiciaire grâce à la loi relative à la continuité des entreprises (LCE). Parfois, la faillite est cependant inévitable.
Depuis le 1er mai 2018, une réorganisation ou une faillite est possible pour toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle à titre indépendant. En d’autres termes : toutes les personnes exerçant une activité professionnelle, à l’exception des travailleurs salariés et des demandeurs d’emploi.
Les titulaires de professions libérales peuvent donc demander une réorganisation ou faire faillite : médecin, agriculteur, avocat, notaire, expert-comptable, dentiste, etc. Il en va de même pour les gérants et administrateurs de sociétés.
Par ailleurs, une réorganisation ou une faillite est également possible pour les fondations, les sociétés simples et les asbl telles que les hôpitaux, les clubs sportifs ou les maisons de repos et de soins.
Un nouveau départ après la faillite reste possible. Découvrez-en plus.
