- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
- Que signifie minorité prolongée ?
- Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
- Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
- Peut-on nommer qui l’on veut dans son testament ?
- Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
- Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
- Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
- Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
- Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
- Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
- Puis-je déshériter mon partenaire ?
- Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
- Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
- Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?
Questions générales (15)
Questions... Immobilier (32)
- Comment faire une offre d’achat correcte ?
- Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
- Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
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Immobilier
Questions... Héritage (25)
- Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
- En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
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Héritage
Questions... Planifier ma succession (12)
- Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
- Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
- Qu'est-ce qu'un acte et un certificat d'hérédité ?
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Planifier ma succession
Questions... Donations (8)
- L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
- Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
- Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
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Donations
Questions... Famille (23)
- Qu'est-ce que le Registre central des contrats de mariage ?
- Des cohabitants légaux ont un compte à vue commun et chacun a un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession ?
- Comment se déroule la liquidation-partage du patrimoine commun ?
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Famille
Questions... Séparation et divorce (16)
- Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
- Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
- Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
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Séparation et divorce
Questions... Entreprendre (11)
- Qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale d'un indépendant ?
- Comment créer une SRL ?
- Mon compagnon est indépendant. Dois-je faire un contrat de mariage ?
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Entreprendre
Questions... Le notaire (4)
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
- Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
- A quoi servent les chambres des notaires ?
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Le notaire