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    FAQ

Questions générales (15)

 
  1. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
  2. Que signifie minorité prolongée ?
  3. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
  4. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
  5. Peut-on nommer qui l’on veut dans son testament ?
  6. Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
  7. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
  8. Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
  9. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
  10. Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
  11. Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
  12. Puis-je déshériter mon partenaire ?
  13. Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
  14. Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
  15. Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?

Questions... Immobilier (32)

 
  1. Comment faire une offre d’achat correcte ?
  2. Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
  3. Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?

Plus de réponses dans la rubrique
Immobilier

Questions... Héritage (25)

 
  1. Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
  2. En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
  3. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?

Plus de réponses dans la rubrique
Héritage

Questions... Planifier ma succession (12)

 
  1. Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
  2. Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
  3. Qu'est-ce qu'un acte et un certificat d'hérédité ?

Plus de réponses dans la rubrique
Planifier ma succession

Questions... Donations (8)

 
  1. L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
  2. Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
  3. Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?

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Donations

Questions... Famille (23)

 
  1. Qu'est-ce que le Registre central des contrats de mariage ?
  2. Des cohabitants légaux ont un compte à vue commun et chacun a un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession ?
  3. Comment se déroule la liquidation-partage du patrimoine commun ?

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Famille

Questions... Séparation et divorce (16)

 
  1. Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?
  2. Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
  3. Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?

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Séparation et divorce

Questions... Entreprendre (11)

 
  1. Qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale d'un indépendant ?
  2. Comment créer une SRL ?
  3. Mon compagnon est indépendant. Dois-je faire un contrat de mariage ?

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Entreprendre

Questions... Le notaire (5)

 
  1. Que comprennent les « frais de notaire » ?
  2. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
  3. Peut-on divorcer sans avocat ou notaire ?

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Le notaire

 
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