Un certain nombre d’actes exigent que vous vous rendiez chez un notaire. L'achat d'un bien immobilier en fait partie. Et cela se comprend ! Il s’agit d’un acte important qui ne se fait pas à la légère.
Examens et recherches
Pour que les acheteurs et les vendeurs puissent conclure une transaction immobilière en toute confiance et sans risque, les pouvoirs publics mettent en place une série de mécanismes de contrôle. Il s'agit de contrôles sur le bien lui-même, mais aussi sur les acheteurs et les vendeurs. Le gouvernement confie au notaire le soin d'effectuer ces contrôles. Avec la garantie que le notaire - en tant qu'officier public - agit de manière indépendante et impartiale.
Le notaire et son équipe procèdent à un examen complet du bien, avec des dizaines d’examens : attestation du sol, certificat de performance énergétique (PEB), contrôle de l'installation électrique, enquête sur les aspects urbanistiques, contrôle de la citerne à mazout, servitudes, etc. Mais il vérifie aussi l’identité des vendeurs et acheteurs, l’existence de dettes fiscales ou de sécurité sociale, etc.
Protection des parties
L'intervention obligatoire d'un notaire apporte des garanties : vous savez exactement dans quel état vous achetez le bien et à qui vous l'achetez. Dans certains pays où le notaire n'a pas la même mission qu’en Belgique, les choses tournent parfois très mal : un bien immobilier s'avère ne pas exister, le vendeur s'avère ne pas être le propriétaire du bien, ...
L'acte notarié est un point d'ancrage solide pour les citoyens : les contrats sont écrits noir sur blanc et ont le même pouvoir qu’une décision judiciaire.
Coûts liés à l'acte
Une autre tâche confiée au notaire par l'État est la collecte des taxes à payer, notamment lors de l'achat d'un bien immobilier.
À savoir : les pouvoirs publics prévoient des frais fixes pour de nombreuses interventions notariales. Lors de l'achat d'un logement, les honoraires du notaire correspondent à un pourcentage du prix d'achat du logement fixé par la loi. Cela signifie que le notaire ne peut pas demander plus que ce que prévoit la loi.
Vision générale
Pour de nombreux citoyens, le notaire est plus qu'un passage obligé : de plus en plus de personnes frappent à la porte d'un notaire pour conclure des accords clairs sur des projets personnels et professionnels, même lorsque l'intervention du notaire n'est pas requise par la loi. Il s'agit notamment d'accords dans le cadre d'une relation, d'une entreprise ou d'une succession.
Le notaire et son équipe disposent de connaissances dans diverses matières juridiques, ce qui leur permet d’avoir une « vue hélicoptère » sur leurs dossiers. Ils peuvent ainsi examiner les conséquences sur vos droits de succession si vous n’êtes pas mariés, ou les conséquences de votre activité professionnelle sur votre famille et votre patrimoine personnel.
