Donation

Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé.

 

Sur notaire.be en rapport avec "donation" voici encore 126 articles.

Précédent 1 2 3 4 ... Suivant

Vous avez fait des donations avant le 1er septembre 2018 ? Une déclaration de maintien peut être nécessaire !

Notaire News 4

Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ?

Oser parler “succession” avec ses parents ?

Pour transmettre un bien immobilier, vaut-il mieux opter pour une donation ou une succession ?

Comment transmettre son entreprise efficacement ?

Pour les successions et les donations

Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

Transfert des actions à la génération suivante

Tôt ou tard, chaque dirigeant est confronté à des questions concernant la succession et le transfert de son entreprise. Qui va prendre...

Qu'est-ce qu'une donation ?

Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que...

Pourquoi faire une donation ?

Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

Donner un bien en continuant d'en profiter

= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès, en permettant à...

Comment planifier votre succession ?

Planifier sa succession ne s'improvise pas. De nombreux outils sont à votre disposition, il faut donc choisir le bon outil adapté à...

Prix courant - Mars 2011

Voici le prix courant du mois de mars 2011 en annexe. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Conférences gratuites

Parler de sa succession n'a jamais tué personne...

Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières

Depuis le 29 décembre 2011, les taux en matière de donation mobilière (un tableau, une somme d'argent, ...) ont augmenté de 10%...

Prix courant - Juin 2013

Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Une enveloppe sous le sapin ou une donation pour bien commencer l'année ?

Noël approche à grands pas… Qui dit Noël, dit bien souvent cadeaux ! Dans ce contexte, certains d’entre vous glisseront peut-être des étrennes sous le...

Les 5 questions les plus posées autour des successions en images

Il y a toujours un tas de choses auxquelles il faut penser lors d'une succession. Qu'il s'agisse d'en recevoir une, ou d'organiser...

Donation à un enfant mineur : comment procéder ?

Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...

Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?

La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but...

5 malentendus à propos des donations

1/ Si je donne un bien, je ne peux plus en profiter Donner, c’est donner, logique. Mais saviez-vous que vous pouviez continuer à...

Rappel : soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 27 octobre 2015

Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là ? Certes, l’idée n’est pas des plus réjouissantes...

Donation à mes enfants : comment éviter les conflits au jour de mon décès ?

Vous souhaitez réaliser une donation à l'un ou plusieurs de vos enfants tout en évitant que vos autres enfants ne soient lésés ? Comment...

Donation ou testament : quelle méthode choisir ?

A l'approche des fêtes, vous vous sentez peut-être l'âme généreuse et vous avez l'envie de récompenser ou de gratifier un proche, un...

Ce qui diminue et ce qui augmente depuis le 1er janvier 2016 pour vos donations et pour votre habitation

1/ Réduction des droits de donation immobilière en Wallonie ET à Bruxelles En Wallonie et à Bruxelles, donner un bien immobilier vous coûte moins...

Précédent 1 2 3 4 ... Suivant