Je m'engage avec mon partenaire
(PDF / 1,6 MB / 53 pages) - édition 12/2022
Mariage, cohabitation légale, union libre
Ces dernières années, les formes de vie commune se sont diversifiées. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de vivre ensemble sans vous marier, en optant pour l'union libre ou la cohabitation légale. Dans tous les cas de figure, au-delà de l’amour qui vous unit, il est essentiel garder les pieds sur terre et réfléchir aux conséquences de votre union : ensemble, vous allez acquérir ou louer un immeuble, contracter des dettes, acheter ou hériter, accumuler des revenus, etc. Vous allez aussi peut-être avoir des enfants. Dans ces cas, comment allez-vous vous organiser ? Est-il important de conclure un contrat de cohabitation ou une convention de vie commune ? Que peut-on y prévoir ? Si vous achetez un immeuble ensemble, faut-il prévoir des clauses particulières comme une clause d’accroissement ? Un testament est-il nécessaire pour que votre partenaire puisse hériter en cas de décès ?
Si vous avez l’intention de vous marier, de nombreuses questions se posent également : est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ou bien, la loi offre-t-elle, par défaut, des réponses suffisantes ? Savez-vous qu’il est plus coûteux de signer un contrat de mariage après s’être mariés plutôt qu'avant ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ?
Cette brochure a pour but de parcourir ces trois modes de vie commune. Vous y découvrirez leurs caractéristiques principales, leurs conséquences, les avantages du mariage et de la cohabitation légale ainsi que les différences essentielles entre ces trois formes de vie commune.
Version mise à jour au 27/12/2022.
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