La réserve correspond à la part minimale de l'héritage revenant obligatoirement à un héritier. La quotité disponible correspond quant à elle à la part restante de l’héritage, à savoir la part que chacun peut laisser à qui il le souhaite.
La réserve constitue donc une part successorale de l’héritage que certains héritiers devront recevoir en tout état de cause. Elle est intouchable.
Par conséquent, le testateur ne peut disposer librement par testament que d'une partie de sa succession, à savoir celle qui reste après déduction de la réserve. Cette part est appelée la quotité disponible.
Vous pouvez donc faire une donation ou consentir un legs à votre guise, à condition de ne pas toucher à la réserve des héritiers réservataires.
La réserve – et donc la protection – de certains héritiers représente un principe important de notre droit successoral.
Qui a droit à cette réserve ?
Les héritiers qui ont droit à cette réserve, appelés les "héritiers réservataires", sont :
- le conjoint survivant (à savoir le veuf ou la veuve, qui était donc marié au défunt, et pas le cohabitant légal ou le simple partenaire du défunt) ;
- les (petits-)enfants.
Les parents, quant à eux, n’ont pas de réserve mais les héritiers ont une obligation alimentaire à leur égard. Les parents peuvent dès lors réclamer une créance alimentaire, sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère, à condition qu'ils se trouvent dans un état de besoin au moment du décès ou en raison de celui-ci.
