Pour "frais notaires" il y a 677 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
276 Les collaborateurs des notaires
context:
notaire, candidat notaire
Pour
accomplir
ses
tâches,
le
notaire
est
assisté
de
collaborateurs.
La
plupart
d’entre
eux
sont
des
juristes
spécialisés
dans
certaines
matières
spécifiques...
277 Comment établir une déclaration de préférence ?
Tout
adulte
doté
d’une
capacité
peut
faire
une déclaration
devant
le
notaire
ou
le
juge
de
paix
de
son
lieu
de
résidence,
en...
278 Puis-je recevoir les clés au moment du compromis ?
Au
moment
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
vendeurs
et
acquéreurs
décident
du
moment
de
la
remise
des
clés
et
du...
279 Législation et règlements
La loi
de
Ventôse constitue
la
législation
de
base
pour
le
notariat.
En
outre,
la
Chambre
nationale
des
notaires
est
investie
d’une
mission
de...
280 Le notariat et la protection de la vie privée
La
protection
de
la
vie
privée
est
un
enjeu
croissant
de
notre
société
:
de
plus
en
plus
d’opérations
administratives
sont
réalisées...
281 Le notaire protège-t-il votre vie privée ?
La
protection
de
la
vie
privée
est
un
enjeu
croissant
de
notre
société.
De
plus
en
plus
de
données
à
caractère
personnel...
282 Les institutions notariales protègent-elles votre vie privée ?
Les
institutions
notariales
peuvent
être
amenées
à
traiter
vos
données
à
caractère
personnel,
en
particulier :
pour
la
gestion
des registres
centraux
du
notariat (p.ex.
registre...
283 Comment devenir notaire ?
context:
notaire, candidat notaire
Le
notaire
est
nommé
par
Arrêté
Royal
à
la
fin
d’un
long
parcours
de
formation.
Avant
de
pouvoir
être
nommé,
il
doit...
284 Pour la médiation
context:
notaire médiateur, médiation, médiateur
Notre
société
devient
de
plus
en
plus
complexe,
entraînant
des
conflits
de
plus
en
plus
nombreux.
Bien
souvent,
les
litiges
sont
portés...
285 15/03/2019 - Facebook Live sur l'achat d'un bien
286 Quels sont les actes posés par le notaire?
context:
succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire
287 La contribution alimentaire
La
contribution
alimentaire est
la
somme
d’argent
à
payer
par
l'un
ou
l'autre
parent
pour
couvrir
l'entretien,
l'éducation
et
l'hébergement
des
enfants,
et...
288 Pour l’immobilier
context:
achat, crédit, convention de vente, compromis de vente, immobilier
289 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context:
logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La
séparation
d'un
couple
entraîne
toujours
des
difficultés
financières
avec
l'augmentation
des
charges
de
logement
(loyers,
consommation
d'énergie,
...)
et
le
partage...
290 Votre pension d’indépendant
context:
société, entreprise, livret d'épargne, entreprendre
La
pension
légale
d’un
travailleur
indépendant
n’est
pas
vraiment
royale.
Heureusement,
il
existe
plusieurs
possibilités
pour
compléter
la
maigre
pension
d’indépendant.
La
pension...
291 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context:
logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La
séparation
d'un
couple
entraîne
toujours
des
difficultés
financières
avec
l'augmentation
des
charges
de
logement
(loyers,
consommation
d'énergie,
...)
et
le
partage...
292 Donation immobilière
Vous
désirez
faire
don
d’un
bien
immobilier (une
maison,
un
appartement,
un
terrain)
?
C'est
tout
à
fait
possible
!
Le
désir
de...
293 Les conséquences du mariage
context:
logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il
existe
des
règles
obligatoires
pour
tous
les
couples
mariés,
qu'ils
aient
établi
un
contrat
de
mariage
ou
non.
Ces
règles
sont...
294 Le régime de la communauté
context:
mariage, dettes, partage des biens, vie commune, comptes, indemnité de remploi, régime légal de communauté
Les
époux
qui
n'ont
pas
fait
de
contrat
de
mariage,
ou
ceux
qui,
par
contrat,
ont
adopté
le
régime
légal,
sont
mariés...
295 Donation immobilière
Vous
désirez
faire
don
d’un
bien
immobilier (une
maison,
un
appartement,
un
terrain)
?
C'est
tout
à
fait
possible
!
Le
désir
de...
296 Donation aux enfants
Les
parents
désirent
généralement
respecter
l'égalité
totale
entre
leurs
enfants.
S'ils
possèdent
un
immeuble
qu'ils
veulent
donner
à
un
seul
de
leurs...
297 Donation immobilière
Vous
désirez
faire
don
d’un
bien
immobilier (une
maison,
un
appartement,
un
terrain)
?
C'est
tout
à
fait
possible
!
Le
désir
de...
298 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous
que
les
donations
avaient
un
impact
fiscal
et
financier
?
Quel
est
le
montant
des
droits
de
donation
à
payer
?
Quand...
299 Izimi, mon coffre-fort numérique
Vos
documents
importants
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300 Construire et rénover
La
construction
de
la
maison
de
ses
rêves
ne
peut
s'envisager
que
si
le
terrain
est
adapté.
La
première
étape
sera
donc...