26 Code de conduite RGPD
Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du  28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application du Règlement général sur la...

27 Premières heures
Dans les premières heures qui suivent un décès, certaines formalités doivent être accomplies rapidement. Retrouvez-les ci-dessous.

28 Accessoires
context: hypothèque, inscription hypothécaire, crédit
Les accessoires correspondent, en général, à 10% du montant du capital emprunté. Il s'agit du supplément d’inscription pris par la banque pour couvrir...

29 Devenir propriétaire quand on est jeune ? Que devez-vous savoir ?
context: achat, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier, assurance
Lorsqu’on achète un bien immobilier, il est important d’avoir une idée du montant total des frais à payer pour l’acquisition. En plus...

30 Réforme de la profession notariale en cours, y compris la révision des honoraires et des coûts pour les actes d'achat et de crédit
L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit. Jan Sap, directeur général de la Fédération du Notariat (Fednot) : « Les honoraires et les frais que le notaire peut facturer deviennent plus transparents. Celui qui achètera une habitation propre et unique par crédit de 150.000 à 300.000 euros pourra bénéficier d’une réduction de quelque 1.000 euros. Ceci implique un effort considérable du notariat. »

31 Toujours plus de Belges renoncent sans frais à une succession
context: droits de succession, succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession
En un an, 46.206 Belges ont renoncé sans frais à une succession. Ce chiffre est en augmentation. Cette renonciation se fait devant...

32 Les frais extraordinaires
context: frais, budget, formation, enfants
Les frais extraordinaires (par opposition aux frais ordinaires, qui sont les frais habituels relatifs à l’entretien quotidien de l’enfant, et qui sont couverts...

33 Calcul de frais d’acte de crédit hypothécaire
Ce module de calcul est basé sur une formule simplifiée et des montants estimés. Les « débours » et la TVA peuvent en effet...

34 Calcul de frais d’acte de mandat hypothécaire
Ce calcul n’est valable que si le mandat hypothécaire est accompagné d'un acte d'hypothèque au cours de la même période. Ce calcul...

35 Qui paie les frais d'enterrement ?
context: déclaration de succession, défunt, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un décès entraine malheureusement des frais - ex : frais de cérémonie, frais d'inhumation ou de crémation, coût des faire-part et des annonces...

36 Les frais extraordinaires
context: frais, budget, formation, enfants
Les frais extraordinaires (par opposition aux frais ordinaires, qui sont les frais habituels relatifs à l’entretien quotidien de l’enfant, et qui sont couverts...

37 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

38 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

39 Acheter un bien : que couvrent les frais ?
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes
Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il...

40 Vrai / Faux : 7 malentendus sur les frais !
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes
On parle souvent de "frais de notaire", en assimilant le montant versé au notaire à l’occasion de la passation d’un acte, à...

41 Nouvelles infofiches : tout savoir sur les frais d’achat d’une habitation en Wallonie et à Bruxelles
context: honoraires, achat, droits d'enregistrement, frais, frais d'actes, Bruxelles, wallonie
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Wallonie ou à Bruxelles ? Pour bien préparer votre projet, il est essentiel de comprendre...

42 Baromètre des notaires
context: baromètre
Chaque année, 2,5 millions de personnes passent les portes d'une étude pour consulter leur notaire. Les notaires prennent ainsi le pouls de la...

43 Débours
Les débours sont l’ensemble des frais avancés par le notaire pour compte de son client et pour la préparation ou la finalisation...

44 Un mot sur la « société de patrimoine »
context: patrimoine, capital, société

45 Les frais d'achat
Lors de l’achat d’un bien, il existe différents types de frais. Ceux-ci comprennent les frais d’acquisition relatifs à l’acte d’achat et les...

46 Les frais liés au crédit hypothécaire
context: honoraires, hypothèque, crédit, taxation, notaire, frais d'actes
En envisageant une acquisition immobilière, il convient d'établir son budget, en tenant compte de son capital de départ et de ses possibilités...

47 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

48 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

49 Taxes sur les plus-values immobilières
La plus-value réalisée à l'occasion de la revente d'un immeuble sera taxée dans trois cas : La revente d'un immeuble bâti dans les 5...

50 La mitoyenneté
Les limites d’une propriété peuvent prendre différentes formes : murs mitoyens, murs privatifs, clôtures ou haies mitoyennes, etc. Quels sont les droits...