Les frais à verser à l’organisme-prêteur (la banque)
Ces frais comprennent :
- les frais d'expertise. L’expertise sert à déterminer la valeur vénale du bien qui sera donné en hypothèque. La banque se réserve, généralement, le choix de l’expert.
- les frais administratifs sont les frais liés au traitement de la demande. Ils ne sont dus que si une offre écrite parvient à l’emprunteur.
Les taxes, frais administratifs et honoraires à verser au notaire
Tout comme pour un acte de vente, la conclusion d’un acte de crédit engendre des droits d’enregistrement, honoraires, frais administratifs. Ceux-ci sont globalisés en une provision à payer à l’étude du notaire le jour de l’acte. Ils sont ajoutés aux frais d’achat et se composent comme suit :
- Le droit d'enregistrement : calculé au taux de 1% sur le montant garanti par l’hypothèque. Dans la majorité des actes, l'organisme financier demande une garantie hypothécaire pour avoir la certitude de pouvoir récupérer le montant réellement prêté (le capital initial), ainsi que les frais complémentaires qu'il aurait éventuellement avancés pour le compte de son débiteur, comme par exemple les primes d'assurances, ou les frais d'huissier (les accessoires, habituellement fixés à 10% du montant du capital). Le droit d'enregistrement est dû sur ces deux montants, et représente une taxe virée directement à l'État par le notaire, lors de l'enregistrement de l'acte.
- Le droit d'inscription hypothécaire – droit d’hypothèque : le droit d'hypothèque est une taxe virée directement à l'État par le notaire, lors de l'inscription de l'acte au bureau Sécurité juridique. Le droit est fixé à 0.30% et il est calculé sur le montant du capital et des accessoires, comme le droit d'enregistrement.
- Les frais d’hypothécaire – rétribution : La rétribution est la somme forfaitaire attribuée à l’Etat pour l’exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats. Il s’agit d’une rétribution de 230€ ou 985€, selon la valeur de l’hypothèque.
- L'honoraire notarié. Le notaire chargé de dresser l'acte doit calculer un honoraire, établi sur base du tarif fixé par la loi. Le barème appliqué ne sera pas le même s'il s'agit d'un simple prêt ou d'une ouverture de crédit (qui permet de réemprunter des sommes déjà remboursées). Le montant de cet honoraire sera toujours le même, quel que soit le notaire qui a dressé l'acte.
L’honoraire du notaire pour un crédit englobe la rétribution de toutes les prestations intellectuelles du notaire nécessaires à la passation de l’acte de crédit. Cela consiste principalement à vérifier les projets de la banque, établir un projet d’acte de crédit, les échanges de courrier avec la banque, soumettre l'acte à l'enregistrement et la conservation des minutes. Le personnel juridique impliqué dans ces tâches est également inclus dans les honoraires du notaire.
- Les frais administratifs. En plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux, ...).
Puisque certains de ces frais sont fixes, ou dégressifs, il n'est pas possible de pouvoir déterminer exactement le pourcentage qu'ils représentent.
