Qui paie les frais d'enterrement ?

Un décès entraine malheureusement des frais - ex : frais de cérémonie, frais d'inhumation ou de crémation, coût des faire-part et des annonces nécrologiques, coût du monument funéraire, etc. Ces frais d’enterrement peuvent être payés de différentes façons :

1. Ils peuvent être payés à l’avance, prélevés sur la succession (si celle-ci est suffisante bien entendu). Le montant sera alors directement prélevé par la banque sur la succession du défunt, sur base de la facture des services des pompes funèbres.
2. L’héritier lui-même peut payer les frais d’enterrement et se retourner ensuite vers les autres héritiers. La loi prévoit d’ailleurs que chaque héritier doit contribuer au paiement des dettes et charges de la succession (« le passif » de la succession), chacun en proportion de ce qu’il hérite.
3. Lors de la déclaration de succession, vous pouvez inclure les frais d’enterrement au passif de la succession. De cette façon, vous paierez moins de droits de succession. Vous pouvez également faire entrer d’autres coûts en tant que dettes dans la succession. Consultez votre notaire pour en savoir plus.

Attention : l’héritier qui renonce à une succession peut tout de même être tenu de contribuer aux frais funéraires. Ainsi, si vous signez un contrat avec l’entreprise des pompes funèbres, vous êtes lié contractuellement, même si vous renoncez ensuite à l’héritage. Vous serez alors personnellement tenu au paiement de la facture finale. Soyez donc prudent : ne signez pas trop vite un contrat en votre nom propre avec les pompes funèbres. Signez au nom de la succession du défunt, ou cosignez le bon de commande avec les autres héritiers.

Enfin, notez que dans certains cas, vous avez droit à une indemnité pour frais funéraires. Plus d'informations à ce sujet sur le site du Service Fédéral des Pensions.

Conclusion : lorsque vous organisez des funérailles, veillez à vous accorder entre héritiers sur qui paiera quoi. De plus, soyez attentifs à l'engagement que vous prenez en signant le contrat avec les pompes funèbres.