Pour "frais notaires" il y a 677 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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201 Les maisons du Notariat
context: maison des notaires
Les consultations pour les particuliers sont supprimées dans les maisons du notariat. Pour un conseil avisé, merci de vous adresser au notaire...

202 Contact
context: communication
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de différents services pouvant vous renseigner au sein de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot).

203 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

204 Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
context: ombudsman
Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne...

205 Le notaire protège-t-il votre vie privée ?
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société. De plus en plus de données à caractère personnel...

206 Le notariat et la protection de la vie privée
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société : de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées...

207 Le notariat et la protection de la vie privée
La protection de la vie privée est un enjeu croissant de notre société : de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées...

208 Comment devenir notaire ?
context: notaire, candidat notaire
Le notaire est nommé par Arrêté Royal à la fin d’un long parcours de formation. Avant de pouvoir être nommé, il doit...

209 Les chambres provinciales des notaires
Les chambres provinciales sont les antennes locales du notariat. Il y en a une dans chaque province, ainsi qu’une à Bruxelles. Leurs missions...

210 Les chambres provinciales des notaires
Les chambres provinciales sont les antennes locales du notariat. Il y en a une dans chaque province, ainsi qu’une à Bruxelles. Leurs missions...

211 Les chambres provinciales des notaires
Les chambres provinciales sont les antennes locales du notariat. Il y en a une dans chaque province, ainsi qu’une à Bruxelles. Leurs missions...

212 Nos événements
Chaque année, des notaires, candidats notaires ou collaborateurs notariaux interviennent dans des salons, conférences, jobdays, ... et vous expliquent de vive voix...

213 Lancement de l'Annuaire européen des notaires
context: notaire, annuaire, Notaires d'Europe
Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité de trouver un notaire qui parle leur langue partout en Europe. Fruit du...

214 Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
context: succession, France
Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union...

215 L'annuaire européen des notaires sur notaire.be
context: Notaires d'Europe
Notaire.be a intégré l’annuaire des notaires d’Europe. Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité de trouver un notaire qui parle leur...

216 Le baromètre des notaires 12 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

217 Le notaire au cœur du quotidien
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel du notariat a été présenté aujourd’hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en...

218 Malgré les mesures renforcées liées au covid, vous pouvez toujours signer un acte dans une étude notariale
context: achat, vente, frais, acte notarié, notaire, frais d'actes, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique
Malgré les mesures renforcées liées au confinement, les études notariales peuvent rester ouvertes. Vous pouvez donc toujours signer des actes dans une...

219 La prolifération des certificats et attestations exigés par les administrations inquiète les notaires
context: cohabitation légale, divorce par consentement mutuel, divorce, dernières volontés, mandat de protection extrajudiciaire
Ils appellent également à des modifications législatives en matière de santé et de fin de vie

220 80.000 coffres-forts Izimi activés : retour sur une succès story numérique
context: izimi
Depuis le lancement au début de cette année, déjà 80.000 Belges ont ouvert Izimi, le coffre-fort numérique gratuit et super sécurisé proposé...

221 Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du...

222 Qu'est-ce que le Registre central des contrats de mariage ?
context: registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, izimi
Le Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage (ou « CRH ») est une base de données des contrats de cohabitation établis...

223 Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
context: divorce par consentement mutuel, convention préalable, notaire
Pour la négociation des conventions préalables à divorce par consentement mutuel, vous pouvez vous faire aider par un intermédiaire tel qu’un notaire,...

224 Puis-je choisir qui s’occupera de mes biens et de ma personne lorsque je ne serai plus capable de décider seul ?
context: Déclaration
Oui, toute personne adulte « capable » peut faire une déclaration auprès du notaire ou du juge de paix de son lieu de résidence,...

225 Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
context: transfert, hypothèque, crédit
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais vous n’avez pas fini de rembourser votre crédit hypothécaire ? Vous pouvez alors demander à conserver...

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