Pour "frais notaires" il y a 677 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
201 Les maisons du Notariat
context:
maison des notaires
Les
consultations
pour
les
particuliers
sont
supprimées
dans
les
maisons
du
notariat.
Pour
un
conseil
avisé,
merci
de
vous
adresser
au
notaire...
202 Contact
context:
communication
Vous
trouverez
ci-dessous
les
coordonnées
de différents
services
pouvant
vous
renseigner au
sein
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
(Fednot).
203 Quels sont les actes posés par le notaire?
context:
succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire
204 Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?
context:
ombudsman
Il
peut
arriver
que
vous
perdiez
confiance
en
votre
notaire
ou
que
vous
souhaitiez
en
changer.
C’est
tout
à
fait
possible.
Personne...
205 Le notaire protège-t-il votre vie privée ?
La
protection
de
la
vie
privée
est
un
enjeu
croissant
de
notre
société.
De
plus
en
plus
de
données
à
caractère
personnel...
206 Le notariat et la protection de la vie privée
La
protection
de
la
vie
privée
est
un
enjeu
croissant
de
notre
société
:
de
plus
en
plus
d’opérations
administratives
sont
réalisées...
207 Le notariat et la protection de la vie privée
La
protection
de
la
vie
privée
est
un
enjeu
croissant
de
notre
société
:
de
plus
en
plus
d’opérations
administratives
sont
réalisées...
208 Comment devenir notaire ?
context:
notaire, candidat notaire
Le
notaire
est
nommé
par
Arrêté
Royal
à
la
fin
d’un
long
parcours
de
formation.
Avant
de
pouvoir
être
nommé,
il
doit...
209 Les chambres provinciales des notaires
Les
chambres
provinciales
sont
les
antennes
locales
du
notariat.
Il
y
en
a
une
dans
chaque
province,
ainsi
qu’une
à
Bruxelles.
Leurs
missions...
210 Les chambres provinciales des notaires
Les
chambres
provinciales
sont
les
antennes
locales
du
notariat.
Il
y
en
a
une
dans
chaque
province,
ainsi
qu’une
à
Bruxelles.
Leurs
missions...
211 Les chambres provinciales des notaires
Les
chambres
provinciales
sont
les
antennes
locales
du
notariat.
Il
y
en
a
une
dans
chaque
province,
ainsi
qu’une
à
Bruxelles.
Leurs
missions...
212 Nos événements
Chaque
année,
des
notaires,
candidats
notaires
ou
collaborateurs
notariaux
interviennent
dans
des
salons,
conférences,
jobdays,
...
et
vous
expliquent
de
vive
voix...
213 Lancement de l'Annuaire européen des notaires
context:
notaire, annuaire, Notaires d'Europe
Les
citoyens
de
l’Union
européenne
ont
désormais
la
possibilité
de
trouver
un
notaire
qui
parle
leur
langue
partout
en
Europe.
Fruit
du...
214 Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
context:
succession, France
Dans
le
cas
d’une
succession
internationale,
différentes
dispositions
législatives
sont
applicables
et
elles
varient
d’un
pays
à
l’autre
au
sein
de
l’Union...
215 L'annuaire européen des notaires sur notaire.be
context:
Notaires d'Europe
Notaire.be
a
intégré
l’annuaire
des
notaires
d’Europe.
Les
citoyens
de
l’Union
européenne
ont
désormais
la
possibilité
de
trouver
un
notaire
qui
parle
leur...
216 Le baromètre des notaires 12 est sorti.
context:
baromètre
Le
«
baromètre
des
notaires
»
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
sonde,
notamment,
les
activités
des
citoyens
dans
le
domaine...
217 Le notaire au cœur du quotidien
context:
rapport annuel
Le
nouveau
rapport
annuel
du
notariat
a
été
présenté
aujourd’hui
à
la
Maison
des
notaires
de
Bruxelles.
Le
rapport
est
disponible
en...
218 Malgré les mesures renforcées liées au covid, vous pouvez toujours signer un acte dans une étude notariale
context:
achat, vente, frais, acte notarié, notaire, frais d'actes, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique
Malgré
les
mesures
renforcées
liées
au
confinement,
les
études
notariales
peuvent
rester
ouvertes.
Vous
pouvez
donc
toujours
signer
des
actes
dans
une...
219 La prolifération des certificats et attestations exigés par les administrations inquiète les notaires
context:
cohabitation légale, divorce par consentement mutuel, divorce, dernières volontés, mandat de protection extrajudiciaire
Ils appellent également à des modifications législatives en matière de santé et de fin de vie
220 80.000 coffres-forts Izimi activés : retour sur une succès story numérique
context:
izimi
Depuis
le
lancement
au
début
de
cette
année,
déjà
80.000
Belges
ont
ouvert
Izimi,
le
coffre-fort
numérique
gratuit
et
super
sécurisé
proposé...
221 Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
Au
moment
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
vendeurs
et
acquéreurs
décident
du
moment
de
la
remise
des
clés
et
du...
222 Qu'est-ce que le Registre central des contrats de mariage ?
context:
registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, izimi
Le
Registre
Central
des
Contrats
de
Cohabitation
et
de
Mariage
(ou
« CRH »)
est
une
base
de
données
des
contrats
de
cohabitation
établis...
223 Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
context:
divorce par consentement mutuel, convention préalable, notaire
Pour
la
négociation
des
conventions
préalables
à
divorce
par
consentement
mutuel,
vous
pouvez
vous
faire
aider
par
un
intermédiaire
tel
qu’un
notaire,...
224 Puis-je choisir qui s’occupera de mes biens et de ma personne lorsque je ne serai plus capable de décider seul ?
context:
Déclaration
Oui,
toute
personne
adulte
« capable »
peut
faire
une
déclaration
auprès
du
notaire
ou
du
juge
de
paix
de
son
lieu
de
résidence,...
225 Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
context:
transfert, hypothèque, crédit
Vous
souhaitez
vendre
votre
bien
immobilier
mais
vous
n’avez
pas
fini
de
rembourser
votre
crédit
hypothécaire ?
Vous
pouvez
alors
demander
à
conserver...