Pour "frais notaires" il y a 677 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
176 Acheter à Bruxelles : tout savoir sur l’abattement de 175.000 €
context:
achat, droits d'enregistrement, abattement, Bruxelles
Vous
achetez
un
bien
à
Bruxelles ?
Depuis
le
1er
janvier
2017,
vous
pouvez
bénéficier
d’un
abattement
de
175.000
€,
moyennant
certaines
conditions...
177 Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé
context:
déclaration de succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Vous
n’êtes
pas
obligés
d’accepter
une
succession.
Heureusement,
car
une
succession
peut
aussi
contenir
des
dettes.
C’est
pourquoi
vous
avez
le
choix :...
178 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context:
achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder
sa
propre
maison
de
vacances…
Un
rêve
pour
beaucoup
de
Belges.
Et
qu’ils
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
réaliser !...
179 Bien vendre, bien acheter : tous les conseils, nouveautés et pièges à éviter en images
context:
immobilier
Tout
ce
qu'il faut
savoir
pour
bien
se
couvrir
et
se
protéger
soi
et
son
conjoint
lors
de la
vente
ou
l'achat
d'un
bien...
180 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
context:
mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Aujourd’hui,
se
marier
n’est
plus
la
règle.
De
plus
en
plus
de
couples
cohabitent
ensemble
sans
se
marier
(cohabitation de
fait)
ou
optent...
181 La vente immobilière en ligne avec Biddit : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 6)
Dans
ce
nouvel
épisode
de
l’émission,
le
notaire
Sébastien
rencontre
Joanna.
Malgré
ses
recherches,
elle
n’arrive
pas
à
concilier
ses
attentes
avec...
182 Résidence secondaire, aménagement de votre logement : quelles sont les conséquences des nouvelles tendances en immobilier ? Deux notaires y répondront en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 9 juin à 12h30
context:
achat, vente, frais, immobilier, frais d'actes, urbanisme
Suite
au
coronavirus,
de
nouvelles
tendances
se
dégagent
dans
le
domaine
immobilier.
Certains
belges
envisagent
d’acheter
une
seconde
résidence,
d’autres
en
profitent...
183 Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
context:
bail, droits de succession, dettes, succession, contrat de location, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, droits d'enregistrement, assurance, urbanisme, permis
Acheter
ou
louer
un
espace
de
bureau
ou
un
atelier
n’est
pas
toujours
évident
pour
un
entrepreneur.
C’est
pourquoi,
certains
envisagent
d’exercer...
184 Acheter une maison à 60 ans : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 3)
context:
achat, crédit, compromis de vente, notaire, immobilier
Dans
ce
nouvel
épisode,
le
notaire
Sébastien
fait
la
rencontre
d’Ana
Maria,
maman
de
3
enfants
et
célibataire.
Cela
faisait
4
ans...
185 Comment faire une demande de crédit en béton ?
context:
achat, crédit, frais, immobilier, frais d'actes, prêt
Avant d’acheter un bien immobilier, vous devez d’abord connaitre vos capacités financières. Pour cela, déterminez un budget global et adressez-vous à différentes banques pour comparer leurs offres. Mais que faut-il savoir sur la demande de crédit ?
186 Usufruit
context:
usufruit
L'usufruit
est
un
droit,
démembré
du
droit
de
propriété,
d'utiliser
et
de
percevoir
les
fruits
du
bien
sur
lequel
il
repose.
En...
187 Bail de rénovation
Convention
selon
laquelle
le
locataire
s'engage
à
effectuer
à
ses
frais
des
travaux
dans
les
lieux
et
en
contrepartie,
le
bailleur
s'oblige...
188 Charges communes
Les
charges
communes
sont
des
frais
relatifs
à
la
copropriété
et
aux
dépenses
utiles
de
conservation,
d’entretien
et
d’administration
des
parties
communes...
189 Droits de succession
Sommes
perçues
par
le
Trésor
à
l'occasion
d'un
décès
et
calculés
sur
l'actif
net
du
défunt,
lequel
s'obtient
comme
suit
:
actif...
190 Mandat hypothécaire
Un
emprunteur
peut
bénéficier
d'un
crédit
hypothécaire
en
proposant
à
son
organisme
bancaire
de
donner
à
ce
dernier
mandat
aux
fins
de...
191 Acte de base
L’acte
de
base
décrit,
dans
une
copropriété,
l’ensemble
du
bien
immobilier
en
distinguant
les
parties
communes
et
les
parties
privatives.
C’est
l’acte...
192 Primes
Les
communautés
et
régions
octroient
à
certaines
conditions
des
primes,
notamment
en
cas
de
rénovation,
embellissement,
réhabilitation,
acquisition
ou
construction
d'un
immeuble,mais
aussi
dans...
193 Montant du crédit principal et les accessoires
Le
droit
d’enregistrement
(1
%)
et
le
droit
d’hypothèque
(0,3
%)
sont
calculés
sur
le
montant
total
garanti
par
l’hypothèque.
Ce
montant,...
194 Droit de rachat
Un
droit
de
rachat
est
un
droit
du
vendeur
pour
racheter
lui-même
le
bien.
Il
rembourse
à
cet
égard
le
prix
d’achat...
195 Contribution alimentaire
Obligation
des
parents
de
couvrir
les
frais
d’entretien
et
d’éducation
de
leur
enfant
pour
qu’il
ait
tout
ce
dont
il
a
besoin...
196 Beschwerden
Eine
Privatperson,
die
eine
Beschwerde
gegen
einen
Notar
vorbringen
will,
der
seinen
Berufspflichten
nicht
nachgekommen
ist,
kann
sich
die
Disziplinarkammer,
der
der...
197 Querellas
El
particular
que
desea
querellarse
contra
un
notario
que
no
hubiese
respectado
sus
obligaciones
profesionales
puede
dirigirse
a
la
cámara
de
disciplina...
198 Reclami
Il
privato
che
desidera
introdurre
un
reclamo
contro
un
notaio
che,
a
suo
parere,
sembra
non
aver
rispettato
i
suoi
obblighi
professionali,...
199 Général
Vous
trouverez
ci-dessous
toutes
nos
vidéos
qui
ne
sont
pas
spécifiquement
liées
à
l'une
des
autres
rubriques. Bon
visionnage !
200 Quels sont les actes posés par le notaire?
context:
succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire