Pour "frais notaires" il y a 677 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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176 Acheter à Bruxelles : tout savoir sur l’abattement de 175.000 €
context: achat, droits d'enregistrement, abattement, Bruxelles
Vous achetez un bien à Bruxelles ? Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 175.000 €, moyennant certaines conditions...

177 Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé
context: déclaration de succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix :...

178 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context: achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder sa propre maison de vacances… Un rêve pour beaucoup de Belges. Et qu’ils sont de plus en plus nombreux à réaliser !...

179 Bien vendre, bien acheter : tous les conseils, nouveautés et pièges à éviter en images
context: immobilier
Tout ce qu'il faut savoir pour bien se couvrir et se protéger soi et son conjoint lors de la vente ou l'achat d'un bien...

180 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent ensemble sans se marier (cohabitation de fait) ou optent...

181 La vente immobilière en ligne avec Biddit : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 6)
Dans ce nouvel épisode de l’émission, le notaire Sébastien rencontre Joanna. Malgré ses recherches, elle n’arrive pas à concilier ses attentes avec...

182 Résidence secondaire, aménagement de votre logement : quelles sont les conséquences des nouvelles tendances en immobilier ? Deux notaires y répondront en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 9 juin à 12h30
context: achat, vente, frais, immobilier, frais d'actes, urbanisme
Suite au coronavirus, de nouvelles tendances se dégagent dans le domaine immobilier. Certains belges envisagent d’acheter une seconde résidence, d’autres en profitent...

183 Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
context: bail, droits de succession, dettes, succession, contrat de location, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, droits d'enregistrement, assurance, urbanisme, permis
Acheter ou louer un espace de bureau ou un atelier n’est pas toujours évident pour un entrepreneur. C’est pourquoi, certains envisagent d’exercer...

184 Acheter une maison à 60 ans : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 3)
context: achat, crédit, compromis de vente, notaire, immobilier
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la rencontre d’Ana Maria, maman de 3 enfants et célibataire. Cela faisait 4 ans...

185 Comment faire une demande de crédit en béton ?
context: achat, crédit, frais, immobilier, frais d'actes, prêt
Avant d’acheter un bien immobilier, vous devez d’abord connaitre vos capacités financières. Pour cela, déterminez un budget global et adressez-vous à différentes banques pour comparer leurs offres. Mais que faut-il savoir sur la demande de crédit ?

186 Usufruit
context: usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. En...

187 Bail de rénovation
Convention selon laquelle le locataire s'engage à effectuer à ses frais des travaux dans les lieux et en contrepartie, le bailleur s'oblige...

188 Charges communes
Les charges communes sont des frais relatifs à la copropriété et aux dépenses utiles de conservation, d’entretien et d’administration des parties communes...

189 Droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif...

190 Mandat hypothécaire
Un emprunteur peut bénéficier d'un crédit hypothécaire en proposant à son organisme bancaire de donner à ce dernier mandat aux fins de...

191 Acte de base
L’acte de base décrit, dans une copropriété, l’ensemble du bien immobilier en distinguant les parties communes et les parties privatives. C’est l’acte...

192 Primes
Les communautés et régions octroient à certaines conditions des primes, notamment en cas de rénovation, embellissement, réhabilitation, acquisition ou construction d'un immeuble,mais aussi dans...

193 Montant du crédit principal et les accessoires
Le droit d’enregistrement (1 %) et le droit d’hypothèque (0,3 %) sont calculés sur le montant total garanti par l’hypothèque. Ce montant,...

194 Droit de rachat
Un droit de rachat est un droit du vendeur pour racheter lui-même le bien. Il rembourse à cet égard le prix d’achat...

195 Contribution alimentaire
Obligation des parents de couvrir les frais d’entretien et d’éducation de leur enfant pour qu’il ait tout ce dont il a besoin...

196 Beschwerden
Eine Privatperson, die eine Beschwerde gegen einen Notar vorbringen will, der seinen Berufspflichten nicht nachgekommen ist, kann sich die Disziplinarkammer, der der...

197 Querellas
El particular que desea querellarse contra un notario que no hubiese respectado sus obligaciones profesionales puede dirigirse a la cámara de disciplina...

198 Reclami
Il privato che desidera introdurre un reclamo contro un notaio che, a suo parere, sembra non aver rispettato i suoi obblighi professionali,...

199 Général
Vous trouverez ci-dessous toutes nos vidéos qui ne sont pas spécifiquement liées à l'une des autres rubriques. Bon visionnage !

200 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

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