Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
11 mai 2010
Une bonne occasion d'avoir les premières réponses à ses questions
Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne.
Plus que jamais, les conseils du notaire sont nécessaires pour que tout se déroule au mieux.
Les Notaires d’Europe ont créé un réseau : le Réseau Notarial Européen (RNE). En cas de successions incluant des aspects transfrontaliers, les notaires peuvent ainsi se renseigner auprès de leurs confrères d’autres pays en Europe. De la sorte, la succession se déroulera au mieux et dans les meilleurs délais. Le conseil du notaire est plus que jamais sur mesure.
Pour plus d’explications, visionnez le film.
Et ce n’est pas tout. Forts de leur expérience, les Notaires d’Europe ont mis au point des fiches à l'attention des citoyens. Celles-ci répondent aux questions que l’on se pose sur le droit des successions de l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Traduites en 23 langues, ces fiches sont disponibles sur www.successions-europe.eu.
Une bonne occasion d’avoir de premières réponses à ses questions.
Source: Fédération Royale du Notariat Belge