151 La contribution alimentaire
La contribution alimentaire est la somme d’argent à payer par l'un ou l'autre parent pour couvrir l'entretien, l'éducation et l'hébergement des enfants, et...

152 Le contrat de cohabitation légale
Les cohabitants peuvent régler les modalités de leur vie commune par un contrat de cohabitation légale, également appelé « convention de vie commune » Ce...

153 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

154 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

155 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

156 Le fonds de réserve et le fonds de roulement
Les copropriétaires versent périodiquement au syndic ou gérant de l'immeuble des provisions pour alimenter ces fonds. Ce sont des "tirelires" alimentées par...

157 Le fonds de réserve et le fonds de roulement
Les copropriétaires versent périodiquement au syndic ou gérant de l'immeuble des provisions pour alimenter ces fonds. Ce sont des "tirelires" alimentées par...

158 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

159 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

160 Les sanctions en cas de non remboursement
context: crédit
Que se passera-t-il si vous ne remboursez pas votre emprunt ? Des sanctions sont prévues comme l'exigibilité immédiate du solde de l'emprunt ou...

161 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

162 Inventaire
L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un...

163 Lancement du portail des Notaires d'Europe
context: notaire, Notaires d'Europe
Les notaires d’Europe ont lancé un nouveau portail européen. La nouvelle plateforme regroupe tous les outils que les Notaires d’Europe ont développés...

164 Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
context: surenchère, vente publique, vente publique électronique
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges Biddit, la plateforme de...

165 Le notaire comme conseiller : un rôle qui gagne en importance
context: notaire, image, Fédération Royale du Notariat belge
La Fédération Royale du Notariat belge fête son 125ème anniversaire

166 Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019
context: bail, attestation de sol, contrat de bail, TVA, copropriété
1/ Réforme de la copropriété Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses ont changé pour les copropriétaires d'un immeuble à appartements...

167 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, contrat de mariage, testament, testament authentique, clause d'accroissement, frais, précompte immobilier, transmission d'un immeuble, contrat de bail, immobilier, frais d'actes
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le...

168 Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous le 1er janvier 2021
context: loyer, donation, précompte immobilier, obligations fiscales, contrat de bail, PEB, TVA
Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques vont changer, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent 1...

169 Que paie-t-on chez le notaire ?
context: honoraires, frais, notaire, frais d'actes
On entend souvent parler de « frais de notaire » lorsqu’on souhaite acheter un bien par exemple. Pourtant, ces frais visent bien plus que...

170 Nouvelle infofiche : aperçu des droits d'enregistrement en Wallonie
context: achat, réduction, droits d'enregistrement, tarif réduit, immobilier, wallonie
Pouvez-vous bénéficier d'une réduction sur vos droits d'enregistrement en achetant une habitation en Wallonie ? À quelles conditions ? Toutes les infos en...

171 5 conseils pour un bon emprunt hypothécaire
context: hypothèque, crédit, immobilier, prêt
Ça y est, vous avez trouvé l’habitation de vos rêves… Des rêves que vous pourrez financer grâce à un emprunt hypothécaire. La démarche n’est pas anodine et les offres alléchantes des banques ne manquent pas. Voici quelques petits conseils pour vous aider à faire le bon choix !

172 Frais extraordinaires pour les parents divorcés, quelle procédure choisir en cas de divorce,... découvrez le Notaire News 6
context: mariage, registre central des contrats de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, charges du mariage, frais
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 6e...

173 Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
context: mariage, cohabitation légale, cohabitation, divorce, séparation de fait, régimes matrimoniaux, séparation de corps : principe, conséquences et implications, séparation de biens
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place après la fin d'une cohabitation légale ne sont plus automatiquement limitées dans...

174 Legs en duo : une mise en garde de la Fondation Roi Baudouin
Une certaine mise en garde est peut-être utile par rapport au système de legs en duo, et ce pour en assurer son...

175 Coupleseurope.eu : pour les amoureux en Europe
context: mariage, cohabitation, contrat de mariage, Europe, Notaires d'Europe
Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder à l’information sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de...