Donation

Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé.

 

Sur notaire.be en rapport avec "donation" voici encore 126 articles.

Le Belge réfléchit de plus en plus avec son notaire à ce qu’il adviendra de son patrimoine

Au cours des six premiers mois de cette année 2022, plus de 20% de mandats de protection extrajudiciaire et de déclarations de...

Quelles sont vos options pour réaliser une donation d'argent ? (vidéo)

Vous souhaitez donner un coup de pouce financier à l’un de vos proches ? Comment réaliser intelligemment un don d'argent ? Pourquoi est-il intéressant de se...

Faites régulièrement un check-up chez votre notaire !

La vie est pleine de surprises, belles et moins belles. Lorsque quelque chose change dans votre vie privée ou professionnelle, mieux vaut...

Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles

Vendredi dernier, le projet d'ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté...

Tout savoir sur la donation d’argent

Vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos enfants ? Ou vous envisagez de planifier votre succession pour alléger les droits de...

Les notaires organisent leur "Semaine de la Famille" !

La Semaine de la Famille, c’est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille. Ces questions...

Immobilier, cohabitation légale, droits de succession et de donation : 5 changements en 2024

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu en 2024 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en...

Moins de donations de biens immobiliers au cours de l'année dernière

En 2023, il y a eu 29.299 donations de biens immobiliers dans notre pays. Par rapport à 2022, il s’agit d’une baisse...

Les notaires organisent une nouvelle édition de leur "Semaine de la Famille" !

La Semaine de la Famille est une initiative des notaires pour aller à votre rencontre et répondre à vos questions juridiques liées à la...

Vers une modernisation des droits de succession et de donation en Wallonie ?

Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot ont présenté jeudi dernier leur Déclaration de Politique régionale. L'un de leurs objectifs est de moderniser les droits de succession...

Donations et legs aux centres de soins résidentiels : la protection des résidents renforcée

Le 3 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a jugé qu'il n'était pas raisonnablement justifié que l’interdiction de recevoir des donations et des legs...

Comment préparer l'avenir d'un proche en situation de handicap ?

Nouvel épisode Notaires&CO !

Planifier efficacement son "second projet de vie"

La plupart des gens planifient tout dans leur vie : agenda, carrière, vacances, … Toutefois, peu pensent à planifier leur ‘second projet...

Je planifie ma succession

Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans doute pas l’idée...

Votre droit successoral évolue : plus de liberté et de flexibilité à partir du 01/09/2018

La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve...

INFOFICHE SUCCESSIONS - Transmettre son patrimoine aux générations suivantes

Comment transmettre son patrimoine aux générations suivantes ?  Il existe plusieurs possibilités pour transmettre votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants, via un...

INFOFICHE SUCCESSIONS - Transmettre, gérer et répartir mon patrimoine à différents moments de la vie

Comment transmettre et gérer votre patrimoine tout au long de votre vie ? Grâce à quels actes pouvez-vous le faire ? A...

INFOFICHE DONATIONS & SUCCESSIONS - Donation ou succession : que choisir ?

A l'aide d'un exemple illustré, vous découvrirez que, parfois, donner un bien peut être plus intéressant que de le léguer à votre...

Vieillir en étant bien informé

C’est après 60 ans qu’on est souvent le plus heureux. On a plus de temps, moins d’obligations et beaucoup de possibilités. Mais...

Comment réaliser une donation réfléchie ?

Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous ayez encore...

Comment pouvez-vous aider un enfant à acquérir un logement ?

On dit que le Belge a une brique dans le ventre. Et c'est vrai ! De nombreux jeunes rêvent d'avoir leur propre...

Quotité disponible

Fraction du patrimoine qu'une personne peut transmettre librement (par donation ou testament) sans mettre en cause les droits des héritiers réservataires (enfants...

Vous voulez faire une donation à quelqu'un ? Comment s'y prendre ?

Une donation peut être réalisée de différentes manières : Par acte notarié ; Donation manuelle, de...

Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?

De nos jours, avec l’augmentation de l’espérance de vie, vos enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à...

Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?

Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez...