Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé.
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Vous voulez faire une donation à quelqu'un ? Comment s'y prendre ?
Une donation peut être réalisée de différentes manières : Par acte notarié ; Donation manuelle, de...
Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
De nos jours, avec l’augmentation de l’espérance de vie, vos enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à...
Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez...
Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime légal de la communauté, ce...