Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé.
Sur notaire.be en rapport avec "donation" voici encore 126 articles.
Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations faites avant le 1er septembre 2018
Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme des successions (en vigueur depuis le 1er septembre 2018) s’appliquent...
Rendez-vous à notre soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 24 octobre 2018
Inscrivez-vous ici
Vous avez fait des donations avant le 1er septembre 2018 ?
La réforme des successions est en vigueur depuis le 1er septembre 2018, mais peut-être que, dans votre situation, il vaut mieux établir...
Plus que quelques mois pour agir sur vos donations réalisées avant le 1er septembre 2018 !
Ceux ou celles qui ont déjà fait une donation sont concernés de près par la réforme des successions. Suite à cette nouvelle...
Donations : vos questions en direct vidéo ce 14 décembre à partir de 12h
En cette fin d’année festive, beaucoup de grands-parents donneront « un petit quelque chose » à leurs enfants et petits-enfants. Qu’il s’agisse d’étrennes, d’une participation à leur...
Comment transmettre son patrimoine aux générations suivantes ?
Comment transmettre son patrimoine aux générations suivantes ? Il existe plusieurs possibilités pour transmettre votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants, via un...
Transmettre, gérer et répartir mon patrimoine à différents moments de la vie
Comment transmettre et gérer votre patrimoine tout au long de votre vie ? Grâce à quels actes pouvez-vous le faire ? A...
Transmettre un bien immobilier : donation ou succession ? Que choisir ?
A l'aide d'un exemple illustré, vous découvrirez que, parfois, donner un bien peut être plus intéressant que de le léguer à votre...
Plus que 6 mois pour agir sur vos donations réalisées avant le 1er septembre 2018 !
À ce jour, près de 1 300 belges ont revu leur planification successorale et émis une déclaration de maintien. Une telle déclaration...
Déjà 1 000 pactes familiaux conclus sur des futures successions
Environ 1 000 pactes successoraux ont été conclus depuis octobre dernier. C'est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du notariat...
Le temps presse pour un check up de vos donations faites par le passé : la deadline est le 1er septembre 2019
Depuis le 1er septembre 2018, les règles du droit des successions ont changé. Dans certains cas, il est préférable de demander le...
Découvrez le numéro 4 de notre nouveau magazine vidéo Notaire News
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 4e...
La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage
Il y a un an le droit des successions connaissait de nombreux changements. A l’heure du premier bilan, le nombre de testaments...
Quand un cadeau devient-il une donation ?
Dans le langage courant, les mots « cadeau » et « donation » sont proches. Pourtant, d’un point de vue fiscal il y a une grande...
Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
Vous voulez faire un don à votre enfant ou votre petit-enfant mais celui-ci est mineur? Attention, des règles spécifiques s'appliquent. En effet, un...
Notaire News 14: tout savoir sur la donation
Le quatorzième numéro de notre Notaire News est consacré aux donations. Au sommaire: Quelle différence entre un cadeau et une donation ? L'interview par Skype de...
Hausse spectaculaire du nombre de donations immobilières en Belgique
Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Les Belges l’ont bien compris, puisqu’ils sont toujours plus nombreux à en...
Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est...
Comment fonctionne la procuration digitale? Découvrez notre infofiche
Passer un acte pour votre achat immobilier, votre contrat de mariage ou pour lancer votre société tout en restant en sécurité chez...
De nombreux changements pour la déclaration de don d’organes
A votre décès, vous voulez faire don de vos organes ? Si oui, vous pouvez désormais le faire savoir chez votre médecin généraliste...
Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration fiscale fédérale vient d’apporter de nouvelles précisions pour la Région wallonne et la...
5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants
Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D'autres parents ont des enfants qui ont...
Des questions sur une succession ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le lundi 26 octobre à 12h30
Parler de la succession n’est pas toujours facile. C’est pourtant une matière complexe dans laquelle il vaut mieux être bien informé. Notairebe...
Pourquoi parler de sa succession avec un notaire ? (vidéo)
Si vous ne prévoyez rien de votre vivant, c'est la loi qui se chargera de définir qui héritera de votre patrimoine. C'est...
Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous...