251 Le cohousing
Cohousing, habitat groupé, habitat collectif, cohabitat, coliving... On entend de plus en plus parler de ces formes de de logements alternatifs. Le cohousing...

252 Quel est le rôle du notaire ?
context: notaire médiateur, acte notarié, notaire

253 Loi Breyne : achat sur plan ou en construction
À la suite de certaines faillites d'entrepreneurs ou de promoteurs immobiliers, beaucoup de candidats-acquéreurs avaient perdu toutes leurs économies en acquérant un...

254 Le chèque habitat en Région wallonne
Emprunter pour acquérir son immeuble peut coûter cher en intérêts, mais cette perte pourra être compensée par les avantages fiscaux liés aux...

255 Acheter sans être mariés: comment protéger son partenaire
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, immobilier
Deux personnes peuvent acheter une maison ensemble, sans être mariées. Mais pour bénéficier de certaines protections en cas de décès de l'un d'eux, et pour...

256 Droits d’enregistrement en Région wallonne
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit...

257 Taxes sur les plus-values immobilières
La plus-value réalisée à l'occasion de la revente d'un immeuble sera taxée dans trois cas : La revente d'un immeuble bâti dans les 5...

258 Que se passe-t-il si mon ex-partenaire décède ?

259 Je vends mon immeuble : quelles sont mes obligations ?
context: vente, diu
Quelles sont mes obligations lorsque je souhaite vendre mon bien ? Dois-je communiquer sur les vices cachés ? Dois-je conserver toutes les informations...

260 Je vends mon bien : checklist
context: vente, certificat, attestation de sol, PEB, copropriété, urbanisme, diu
Vous avez l’intention de vendre votre bien immobilier ? Quels sont les documents à prévoir ? Téléchargez la checklist du vendeur en cliquant sur le lien...

261 Comment vendre ou acheter un bien immobilier en ligne sur Biddit ?
context: notaire, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique électronique
Biddit est la plateforme de vente immobilière en ligne développée par la Fédération du Notariat. Avec Biddit, il n'a jamais été aussi...

262 Notaire News 9 : les avantages de la vente en ligne avec Biddit
context: immobilier, vente publique électronique
Un an après son lancement, la plateforme du notariat belge Biddit est un véritable succès. Plus de 3.300 biens ont été mis...

263 Biddit: la vente publique online en 11 questions et réponses concrètes
context: achat, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique, vente publique électronique
Biddit est la plate-forme de vente en ligne des notaires belges. Avec Biddit, les acheteurs potentiels peuvent enchérir de chez eux sur...

264 5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
context: mariage, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, statuts, acte notarié, régimes matrimoniaux, notaire, entreprendre, séparation de biens, communauté
Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les entrepreneurs. Pourtant, on remarque tout de même une augmentation du...

265 Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir
Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en...

266 Bruxelles certificats PEB : un nouveau passeport pour les bâtiments mis en vente
context: immobilier, PEB, Bruxelles
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de...

267 Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
context: diu, dossier d'intervention ultérieure
De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées...

268 Nouvelles exigences pour le compromis de vente et la publicité en Région bruxelloise
context: achat, convention de vente, compromis de vente
Vous constatez un allongement du temps de préparation de votre compromis par le notaire ? En voici la raison : de plus en plus...

269 Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
context: administration provisoire, minorité, autorité parentale, donation, mineur, tutelle, don manuel, minorité prolongée
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...

270 Qu'est-ce que la séparation de fait ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
Lorsque rien ne va plus dans un couple, la séparation devient inévitable... Mais les époux ne divorcent pas toujours, ou alors bien des années plus...

271 La séparation de fait : de quoi s'agit-il ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
La séparation est souvent inéluctable quand un couple bat de l'aile. Parfois, pourtant, les époux ne divorcent que bien plus tard. Ils vivent alors une phase de séparation de fait, qu'il s'agisse d'une période de réflexion sur leur avenir ou comme une étape préalable au divorce.

272 Découvrez notre nouveau dépliant sur la vente publique
context: vente publique, vente publique électronique
Acheter ou vendre un bien en vente publique ? Tout le monde n'y pense pas forcément. Et pourtant, les avantages sont nombreux,...

273 Comment les cohabitants peuvent-ils régler leurs droits l’un vis-à-vis de l’autre?
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Aujourd’hui, se marier n’est plus la règle. De plus en plus de couples cohabitent ensemble sans se marier (cohabitation de fait) ou optent...

274 Baromètre de la famille : augmentation spectaculaire du nombre de mandats extrajudiciaires
context: baromètre
De plus en plus de citoyens reconnaissent l'importance d'un mandat extrajudiciaire. Rien qu’au cours des six premiers mois de cette année, 17...

275 Prêt hypothécaire : une assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
context: achat, revenus, notaire, immobilier, assurance, prêt
Quand vous contractez un emprunt hypothécaire, vous pouvez bénéficier d’une assurance gratuite qui interviendra pour rembourser votre prêt en cas de perte d’emploi ou d’incapacité de travail. Depuis le 1er mars, les règles ont changé en Wallonie pour augmenter le nombre de bénéficiaires mais encore trop peu d’acheteurs sont au courant.