Bruxelles certificats PEB : un nouveau passeport pour les bâtiments mis en vente
2 mai 2011
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de Bruxelles-Capitale et vous envisagez de le vendre ? Il vous faudra un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB).
Le PEB permet d'informer les candidats acheteurs sur les performances énergétiques d’un bien mis en vente (ou en location à partir du 1er novembre) et donc leur permettre de les comparer en toute objectivité.
Comme pour un frigo ou un lave-vaisselle, l'immeuble portera notamment une échelle de performance qui va de A (très économe en énergie) à G (très énergivore). Le document sera valable dix ans si aucune modification n'est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien. Les certificats PEB seront établis par des certificateurs PEB agréés ayant suivi une formation reconnue par Bruxelles Environnement.
La publicité tant pour la vente que pour la location du bien comportera également les informations reprises dans le PEB.
Que se passe-t-il si aucun certificat énergétique n’est disponible au moment de la transaction ?
Le notaire est tenu de prévenir Bruxelles Environnement si le certificat n’est pas joint à l’acte de vente. Si aucun certificat énergétique n’est disponible au moment de la transaction celle-ci n’est cependant pas annulée. Mais les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de produire un certificat PEB sont passibles d’une sanction pénale, qui peut être transformée en amende administrative perçue par Bruxelles Environnement.
Source: Fédération Royale du Notariat Belge