La séparation de fait : de quoi s'agit-il ?
3 août 2016
La séparation est souvent inéluctable quand un couple bat de l'aile. Parfois, pourtant, les époux ne divorcent que bien plus tard. Ils vivent alors une phase de séparation de fait, qu'il s'agisse d'une période de réflexion sur leur avenir ou comme une étape préalable au divorce.
Qu'est ce qui caractérise cette situation ? Quid si un des époux veut vendre le logement familial ? Comment organiser la séparation de fait ? Le juge peut-il prendre des mesures provisoires durant cette période ? Les époux peuvent-ils mettre par écrit leurs accords quant à cette séparation ? Quelle est la valeur d'une "convention d'honneur" ?
Pour tout savoir, jetez un oeil à notre vidéo.
Source: Fédération Royale du Notariat Belge