L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit est de 12,5% en Région wallonne.
Toutefois, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'un taux réduit à 3%. Plus d'informations dans notre article.
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Le taux réduit de 3 % s'applique lors de l'achat d'un bien immobilier destiné à devenir votre résidence principale. Cela inclut principalement les maisons et appartements.
Ce taux avantageux peut également s'appliquer à des terrains à bâtir, ainsi qu'aux habitations en construction ou sur plan. De plus, si vous achetez un terrain sur lequel se trouve déjà une construction que vous prévoyez de démolir pour y construire votre maison, vous pouvez également bénéficier de ce taux réduit.
L’acquéreur qui souhaite bénéficier du taux réduit de 3 % doit répondre aux conditions suivantes :
L’acquéreur qui souhaite bénéficier du taux réduit de 3% ne peut pas posséder la totalité en pleine propriété d’un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l’habitation. Ainsi, un bien immobilier possédé en nue-propriété ou en usufruit ne fait pas obstacle à l’octroi du taux réduit.
Oui. La condition liée à la possession d’un bien immobilier sera examinée en tenant compte de tous les biens destinés en tout ou en partie à l’habitation que l'acheteur détient, qu'ils soient situés en Belgique ou à l'étranger.
