Il arrive souvent que le locataire, tenu de respecter les délais prévus dans un bail, ne désire plus occuper l'immeuble. Il semble donc logique d'autoriser le locataire à céder son bail ou sous-louer une partie du logement à un autre occupant, mais uniquement avec l'accord écrit du bailleur.
La cession du bail permet au locataire initial (le cédant) de transférer le bail à un nouveau locataire (le cessionnaire), avec l’accord du bailleur.
En principe, le locataire ne peut pas céder son bail sans l'accord écrit et préalable du bailleur. Attention, si le preneur cède son bail sans avoir l’accord du bailleur, il est responsable des conséquences qui en résultent.
Le bailleur peut remettre en question la cession de bail, en n’acceptant pas le nouveau preneur. Le preneur sortant s’expose à devoir verser des indemnités au nouveau preneur qui serait évincé, ainsi qu’au bailleur lui-même s’il subit un dommage.
Le preneur sortant (le cédant) est déchargé de toute obligation future (exemple : paiement du loyer) sauf un accord indique le contraire.
La sous-location est la location conclue entre le preneur initial (preneur principal) et une autre personne (sous-locataire), avec l'accord du bailleur. Le preneur principal devient le bailleur du sous-locataire.
La sous-location est interdite sauf accord du bailleur
Pour qu'une sous-location valable, il faut également réunir d'autres conditions :
Vis à vis du bailleur, le locataire principal reste seul responsable du paiement du loyer, de l'entretien de l'immeuble, et de la restitution du logement en fin de bail, même si le sous-locataire ne respecte pas ses engagements. Il sera également responsable vis à vis du sous-locataire si ce dernier ne pouvait pas profiter paisiblement de l'habitation. Dès lors, avant de sous-louer, il doit être éclairé complètement sur la portée des engagements qu'il va souscrire.
