Besoin d'explications claires sur le bail de droit commun ? Découvrez ci-dessous les informations essentielles, que vous soyez locataire ou propriétaire. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'étude notariale de votre choix.
Un bail de droit commun est un bail d’habitation classique signé entre le locataire et le bailleur. À la différence du bail de résidence principale, le locataire ne désigne pas le bien loué comme sa résidence principale. Ce type de bail ne concerne pas non plus les colocations ou les logements pour étudiants. C’est le bail qui est conclu pour la location, par exemple, de bureaux, d’entrepôts ou de garages.
Les règles générales communes à tous les baux s’appliquent au bail de droit commun.
Les contractants peuvent choisir librement les clauses du bail du droit commun. Ils sont libres, par exemple, de choisir la durée du bail ou d’imposer une garantie locative.
