101 La SRL (Société à Responsabilité Limitée)
context: capital, plan financier, entreprise, acte notarié
= la forme de base par excellence pour toutes les entreprises, notamment grâce à sa grande flexibilité pour les entrepreneurs !

102 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

103 Refus
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes...

104 Le mandat de protection extrajudiciaire
Une alternative à la protection judiciaire Il existe à présent des solutions pour protéger votre avenir et anticiper votre incapacité tout en respectant votre...

105 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
context: logement familial, mariage, cohabitation de fait, cohabitation, achat, contrat de mariage, partage, testament, clause d'accroissement, usufruit, crédit, indivision, régime légal de communauté, séparation de biens
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là pour vous accompagner et vous guider dans les différentes...

106 Retrouvez tous les conseils notariaux de la saison 3 de la « Maison de mes rêves »
Avant de vous lancer dans une grande aventure, il est toujours conseillé de prendre contact avec un notaire pour recevoir tous les...

107 Quels sont les prêts sociaux pour m'aider à acheter, construire ou rénover mon logement ?
context: achat, crédit, frais, immobilier, Flandre, Bruxelles, wallonie, prêt
Vos revenus sont limités mais vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ou faire des travaux d'économie d'énergie ? Avez-vous pensé au...

108 Vendre une partie de bien
context: achat, vente, propriété, hypothèque, acte notarié, frais d'actes
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez simplement vendre une cave ou un garage...

109 Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?
context: réduction, droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, frais d'actes, TVA
Lorsque j'achète un bien, outre le prix d'achat, je dois tenir compte d'autres frais, qui sont essentiellement des taxes : les droits...

110 Pourquoi les comptes bancaires sont-ils bloqués suite à un décès ? Que faire pour les débloquer ?
context: droits de succession, succession, testament, déclaration de succession, enregistrement, acte notarié, notaire, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Lorsque la banque est avertie d’un décès, elle bloque immédiatement tous les comptes au nom du défunt et met les coffres sous...

111 Quelques conseils si vous souhaitez acheter un appartement
context: appartement, acte notarié, immobilier
Vous êtes à la recherche de l’appartement de vos rêves ? Sans doute, avez-vous déjà pensé à votre budget maximal, à votre quartier...

112 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, les prix des maisons et des appartements augmentent
context: notaire, immobilier, baromètre
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.  Au 2ème...

113 Baromètre des notaires : les Belges se ruent en masse sur l'immobilier - nombre record de transactions
context: notaire, immobilier, baromètre
Le « Baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Le...

114 La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage
context: succession, donation, pacte successoral, réserve
Il y a un an le droit des successions connaissait de nombreux changements. A l’heure du premier bilan, le nombre de testaments...

115 Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer un acte de vente ou d’autres actes notariés grâce à la procuration digitale
context: achat, vente, vente de gré à gré, acte notarié, notaire, frais d'actes
Les citoyens ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la...

116 Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
context: sous-estimation, prix
En cas d’achat d’un bien, les droits d’enregistrement sont prélevés sur le prix de vente d’une part, et les frais mis à...

117 Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
context: vente de gré à gré, frais
Les frais d'achat comprennent :  les droits d'enregistrement : il s'agit d'un impôt régional dont le taux normal est de 12,5% en Région wallonne et en Région...

118 Calcul de frais
Les montants renseignés sont indicatifs. Ils doivent être adaptés en fonction de la complexité du dossier et des formalités requises pour chaque dossier. Le calcul tient compte...

119 Calcul de frais d’acte de mainlevée hypothécaire

120 Donner un bien en anticipant sur des frais futurs
= Donation avec charge Selon la situation, le notaire peut conseiller au donateur de faire un don, les enfants recevant un don, mais...

121 Les décisions relatives aux enfants
context: pension alimentaire, autorité parentale, divorce, frais, enfants
Une séparation ou une procédure en divorce est une épreuve pour les partenaires. Elle l'est davantage pour les enfants. Cette crise, les...

122 Le divorce par consentement mutuel
context: pension alimentaire, logement familial, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, convention préalable, partage des biens, frais, notaire
Le divorce par consentement mutuel est sans doute la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité...

123 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context: logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage...

124 Puis-je prévoir des conditions à ma donation ?
Vous pouvez faire une donation « simple », mais dans la pratique, une donation est souvent offerte sous certaines conditions ou sous certaines charges...

125 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel