Vous avez décidé de vous marier ou de vivre ensemble ? Renseignez-vous sur les conséquences de votre engagement, quel qu'il soit, et ce tant en ce qui concerne vos biens, votre partenaire, que vos enfants.
Le notaire est un spécialiste en matière familiale : consultez-le avant de réaliser le grand saut !
Quelles sont les principales différences entre mariage, cohabitation légale et union libre ? Etre en couple signifie aussi que vous devez vous poser une série de questions : est-on protégé en cas de décès de l'un des deux, quelles sont nos obligations juridiques, que se passe-t-il en cas de séparation,... Le choix de la forme légale de votre cohabitation est donc primordial. Découvrez-en plus.
Mariage : quelles sont les conditions et les conséquences de cet engagement ? Se marier n'est pas que faire la fête. Cela a des conséquences juridiques important pour vous et votre conjoint. Découvrez-en plus.
A quoi sert un contrat de mariage ? Vous vous préparez le grand jour ? Vous avez pensé à la salle, au traiteur, à vos témoins, mais avez-vous réfléchi au régime matrimonial que vous allez adopter ? Si vous ne faites rien, un régime légal s'appliquera. Dans certaines situations, il est préférable de passer par un contrat de mariage pour avoir une solution adaptée à votre situation personnelle. Découvrez-en plus.
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(PDF / 1,6 MB / 53 pages) - édition 12/2022
Mariage, cohabitation légale, union libre
Ces dernières années, les formes de vie commune se sont diversifiées. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de vivre ensemble sans vous marier, en optant pour l'union libre ou la cohabitation légale. Dans tous les cas de figure, au-delà de l’amour qui vous unit, il est essentiel garder les pieds sur terre et réfléchir aux conséquences de votre union : ensemble, vous allez acquérir ou louer un immeuble, contracter des dettes, acheter ou hériter, accumuler des revenus, etc. Vous allez aussi peut-être avoir des enfants. Dans ces cas, comment allez-vous vous organiser ? Est-il important de conclure un contrat de cohabitation ou une convention de vie commune ? Que peut-on y prévoir ? Si vous achetez un immeuble ensemble, faut-il prévoir des clauses particulières comme une clause d’accroissement ? Un testament est-il nécessaire pour que votre partenaire puisse hériter en cas de décès ?
Si vous avez l’intention de vous marier, de nombreuses questions se posent également : est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ou bien, la loi offre-t-elle, par défaut, des réponses suffisantes ? Savez-vous qu’il est plus coûteux de signer un contrat de mariage après s’être mariés plutôt qu'avant ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ?
Cette brochure a pour but de parcourir ces trois modes de vie commune. Vous y découvrirez leurs caractéristiques principales, leurs conséquences, les avantages du mariage et de la cohabitation légale ainsi que les différences essentielles entre ces trois formes de vie commune.
Version mise à jour au 27/12/2022.
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