Communauté

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Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé

Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ? Les cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les cohabitants de fait...

La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci

En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les 12.844 qui ont été conclus avant...

Vous aidez votre partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient ? À quoi devez-vous faire attention ?

Lorsqu’on vit en couple, on a rarement envie de faire les comptes avec notre partenaire. Mais que se passe-t-il lorsqu’un des partenaires...

5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur

Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les entrepreneurs. Pourtant, on remarque tout de même une augmentation du...

Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?

Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime légal de la communauté, ce...

Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?

Non. Lorsque vous vous mariez (sans contrat de mariage), vous tombez sous le régime légal de communauté. Dans ce régime matrimonial, il...