Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...
16 ans, 18 ans... et alors ?
Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfants mais aussi des parents. Et pose bon nombre...
Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
Vous voulez faire un don à votre enfant ou votre petit-enfant mais celui-ci est mineur? Attention, des règles spécifiques s'appliquent. En effet, un...
Notaire News 14: tout savoir sur la donation
Le quatorzième numéro de notre Notaire News est consacré aux donations. Au sommaire: Quelle différence entre un cadeau et une donation ? L'interview par Skype de...
5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’avérer compliqué. En raison de son âge, cette situation est dès lors...
Etre grands-parents aujourd'hui... C'est aussi une question de droit
Cette brochure, réalisée avec l’aide de nombreux professionnels, a pour but d’accompagner les grands-parents dans leurs rapports avec leurs petits-enfants. Centrée sur...
16 ans, 18 ans... et alors ?
Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfants mais aussi des parents. Et pose bon nombre...
Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
La tutelle sert à assurer la protection d'un enfant mineur. Elle entre en jeu lorsque les parents ne peuvent pas exercer leur...
En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
L'émancipation est une démarche juridique qui autorise un mineur à effectuer tous les actes de la vie civile normalement réservés aux majeurs...
Puis-je, en tant que mineur non marié, acheter un bien immobilier ?
Un enfant mineur peut devenir propriétaire lorsqu’il hérite, par exemple. Mais il n’a pas la capacité de vendre ou d’acheter un bien...
Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’autorisation, soit de renoncer à l’héritage, soit de l’accepter purement et...
Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
Dans le cadre de l’autorité parentale, votre ex-conjoint a toujours le droit (et l’obligation) de gérer les biens de votre enfant. En...