Régime légal de communauté

Sur notaire.be en rapport avec "régime légal de communauté" voici encore 13 articles.

Opter pour le régime de la séparation de biens

Si vous ne prévoyez rien (pas de contrat de mariage), le régime matrimonial légal qui vous sera applicable est celui de la...

Le régime de la communauté

Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés...

Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !

Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de la communauté ? Vous voulez mieux protéger votre conjoint...

Découvrez notre nouvelle infofiche : se marier, avec ou sans contrat ?

Quand faut-il rédiger un contrat de mariage ? Pour quel régime matrimonial opter, comment se décider ?  Quel régime convient à qui ? Premières réponses en...

Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !

La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. Elle n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2018, mais...

Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux

Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information et de répondre aux attentes actuelles d’une société moderne et...

La plupart des contrats de mariage sont conclus pendant le mariage et non avant celui-ci

En 2019, 23.914 contrats de mariage ont été conclus pendant le mariage, bien plus que les 12.844 qui ont été conclus avant...

Notaire News 17: à quoi faut-il faire attention pour un contrat de mariage?

Le dix-septième numéro de notre Notaire News est consacré au contrat de mariage. Au sommaire: Les questions à se poser pour établir un contrat de...

Puis-je changer de régime matrimonial après m’être marié ?

Le mariage est un événement heureux mais qui implique énormément de préparatifs : choisir une date, un lieu, un traiteur, des témoins,… Vous devrez...

5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple

Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là pour vous accompagner et vous guider dans les différentes...

Vivre en couple : quelles possibilités pour aménager votre situation personnelle et patrimoniale ?

Mariage, cohabitation légale ou de fait : vous vous demandez quel statut est le mieux adapté à votre situation personnelle ? Quels moyens existent pour...

Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)

Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà pensé à quel statut du couple adopter ? Que vous optez...

Un contrat de mariage est-il un must ?

Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors,...