= Donation avec charge
Selon la situation, le notaire peut conseiller au donateur de faire un don, les enfants recevant un don, mais à condition de verser un certain montant, une sorte d’intérêt, à leurs parents donateurs tous les mois.
Cette charge doit être prévue dans certaines limites (sinon il ne serait bien sûr pas question de faire un don), mais le notaire sera en mesure de réfléchir aux possibilités en collaboration avec les donateurs. Après tout, la détermination de cette charge doit être faite de manière réfléchie car elle a un certain nombre de conséquences. De plus, la charge doit être décrite avec précision.
Dans certains cas, faire un don avec charge offre la possibilité de rétablir l’égalité entre les enfants grâce aux dons.
Exemple : les parents peuvent faire don d’un terrain à bâtir d’une valeur de 150 000 € à leur fille Anne qui est chargée de verser une somme de 75 000 € sur ses propres ressources financières à son frère Jean.
Une charge peut être considérée comme un "revenu" pour certaines prestations de sécurité sociale. Si vous souhaitez faire un don tout en recevant des intérêts de votre / vos bénéficiaire (s) et que vous bénéficiez déjà d'un avantage, il est conseillé de vous informer auprès de l'institution de droit social concernée des conséquences de cet intérêt pour votre bénéfice.
Qu'en est-il d’une donation par virement bancaire classique ? C’est pour un don de capital, mais pas si le parent veut lier une condition ou une charge au don.
Dans tous les cas, l'intervention du notaire donne plus de certitude sur les conséquences de votre don. Si le notaire constate qu'un don n'est pas opportun pour le donateur ou comporte trop de risques financiers à l'avenir, le notaire peut lui conseiller de ne pas faire de don.
