Tva

La TVA est l’abréviation de «  taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit d'une taxe sur la valeur qui est chaque fois ajoutée à travers un processus de production ou de distribution. La TVA est payée par un utilisateur final. 

Toute entreprise qui exerce des activités économiques de manière indépendante et régulière est normalement assujettie à la TVA.

 

Sur notaire.be en rapport avec "TVA" voici encore 24 articles.

Achat d'un bien : frais d'acte et réductions

Vous achetez ? Que couvrent vos frais d'achat et comment les calculer ?

La Maison de mes rêves saison 3 - Modifier l'usage d'un bâtiment (épisode 7)

La Maison de mes rêves saison 4 - Rénover entièrement une habitation (épisode 4)

Tout savoir sur le numéro de TVA en Belgique

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui touche la plupart des biens et services en Belgique...

Construction/achat d'un immeuble neuf - TVA réduite sur 50.000€- Fin de la mesure le 31 décembre 2010

Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en cas de construction ou...

Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011

Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf : la TVA à 21% est dûe sur le...

Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA

Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains cas, du taux de TVA réduit de 6%. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA,...

La TVA sur les prestations notariales

Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires belges à la TVA en 2012. La Belgique s’aligne...

Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?

Lorsque j'achète un bien, outre le prix d'achat, je dois tenir compte d'autres frais, qui sont essentiellement des taxes : les droits...

7 malentendus sur les "frais de notaire"

Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de tordre le cou aux idées reçues :  1/ Le...

Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !

Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo : Achat et vente d'un bien avec TVA : dans quels cas un bien peut-il être acheté/vendu...

Acheter un bien immobilier : oui, mais que couvrent les frais ?

Découvrez, dans notre vidéo ci-dessous, en un clin d'oeil, un aperçu de ce que couvrent vos frais d'acte d'achat : droits d'enregistrement,...

Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019

1/ Réforme de la copropriété Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses ont changé pour les copropriétaires d'un immeuble à appartements...

Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous le 1er janvier 2021

Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques vont changer, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent 1...

Quand bénéficiez-vous du taux réduit de TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction ?

Toute personne qui démolit un bâtiment pour construire une nouvelle habitation peut bénéficier d’un taux de TVA à 6 % au lieu...

7 questions que l'on se pose quand on fait des travaux dans sa maison ou son appartement

Effectuer des travaux dans une habitation peut être source de beaucoup d’interrogations. Formalités administratives, permis, TVA, budget, primes, … Découvrez dans notre...

Modifier l'usage d'un bâtiment : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 7)

Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance de Kristel et Frédéric. Ce couple a acheté un bien à rénover...

Vous rêvez de démarrer votre entreprise ? Quelles sont les démarches ? (infofiche)

Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire ? Félicitations, créer son entreprise est une aventure passionnante ! Mais cela demande...

Rénover entièrement une habitation : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)

Delphine est l’heureuse propriétaire d’une maison à rénover. Son projet ? Démolir pour mieux reconstruire. Pour l’aider dans ses démarches, elle fait...

Immobilier, cohabitation légale, droits de succession et de donation : 5 changements en 2024

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu en 2024 : de nombreuses modifications dans le monde de l'immobilier partout en...

Vers une réduction des droits d'enregistrement en Wallonie ?

Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot ont présenté hier leur Déclaration de Politique régionale. Quels sont leurs projets pour l’immobilier ?

INFOFICHE IMMO - Achat / vente d'un bien avec TVA

Bâtiment neuf ? Attention à la TVA ! Quels sont les biens immobiliers visés ? Qu'en est-il en cas de revente ? La TVA...

INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Que couvrent les frais ?"

Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il...

Vous rêvez de démarrer votre entreprise ? Quelles sont les démarches ? (infofiche)

Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire ? Félicitations, créer son entreprise est une aventure passionnante ! Mais cela demande beaucoup...