Vers une réduction des droits d'enregistrement en Wallonie ?
12 juillet 2024
Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot ont présenté hier leur Déclaration de Politique régionale. Quels sont leurs projets pour l’immobilier ?
La volonté du Gouvernement wallon est de faciliter l’accès à la propriété en diminuant notamment les droits d’enregistrement.
Ainsi, il souhaite baisser dès le 01/01/2025 à 3% le taux applicable en cas d’acquisition d’une habitation propre et unique. Ce régime permettra d’aligner les droits d’enregistrement sur le taux applicable en Flandre. De quoi permettre à davantage de jeunes d’accéder à la propriété. Cette réforme remplacera alors les réductions, abattements et avantages existants, dont le chèque-habitat.
Dans le même objectif, le Gouvernement souhaite plaider au niveau fédéral pour l’adoption d’un régime TVA favorable à l’acquisition d’un logement propre et unique.
De plus, pour se conformer aux objectifs européens et régionaux en matière climatique, le gouvernement wallon souhaite améliorer la qualité du bâti wallon tant en termes de performance énergétique qu’en termes de sécurité et de salubrité. Une réflexion sera menée afin de mettre en place des incitants fiscaux en cas de réalisation de certains travaux de rénovation.
Attention ! Aucun décret n’a encore été voté ! Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces projets wallons.
Source: Fednot