201 Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
context: notaire médiateur, bail, déclaration de succession, précompte immobilier, résiliation, contrat de bail, taxation, acte notarié, notaire, immobilier
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19, une série de mesures ont été...

202 Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
context: bail, droits de succession, dettes, succession, contrat de location, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, droits d'enregistrement, assurance, urbanisme, permis
Acheter ou louer un espace de bureau ou un atelier n’est pas toujours évident pour un entrepreneur. C’est pourquoi, certains envisagent d’exercer...

203 De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire
context: héritiers, héritage, renonciation à une succession
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un  successible n’est jamais obligé d’accepter une succession...

204 Le notaire : votre partenaire idéal pour un dossier de succession
context: droits de succession, donation, liquidation-partage, déclaration de succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Dans un moment difficile, comme lors du décès d’un proche, vous avez sans doute besoin de soutien et de conseils pour régler...

205 Un nombre croissant de familles établissent un pacte successoral pour éviter des soucis au moment de la succession
context: pacte successoral
Ce n'est un secret pour personne. Un héritage peut rapprocher les membres de la famille, mais il peut aussi parfois entraîner des conflits entre héritiers. C’est par exemple le cas si les parents avaient aidé un ou plusieurs de leurs enfants, créant ainsi un déséquilibre entre héritiers.

206 Gérer une succession en toute sérénité : l’expertise du notaire à votre service
context: droits de succession, déclaration de succession
Lors du décès d'un proche, un moment souvent éprouvant, il est naturel de chercher du soutien et des conseils pour gérer les...

207 Tout savoir sur la donation d’argent
context: donation, notaire
Vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos enfants ? Ou vous envisagez de planifier votre succession pour alléger les droits de...

208 Tendance confirmée : de plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire
context: droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, héritage, renonciation à une succession, notaire
Le nombre de renonciations de succession augmente d’année en année en Belgique. En effet, un  héritier n’est jamais obligé d’accepter une succession...

209 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

210 Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que se passe-t-il si vous décédez sans prévoir de dispositions spécifiques, sans avoir rédigé un testament valable ? Où ira votre patrimoine ?...

211 Paiement des droits de succession

212 Propriété succession
Comment devenir propriétaire des biens de la succession du défunt ? Notaire.be vous explique.

213 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

214 Respecter la part des héritiers réservataires
La loi prévoit que certains héritiers doivent recevoir une partie des biens de la succession du défunt : cette quotité est appelée...

215 Faire une donation
La donation constitue un volet important de la planification successorale dans la mesure où elle est déclinable en diverses formules et permet plusieurs constructions...

216 Le registre central des testaments
La base de données du registre central des testaments (CRT) contient les données de tous les testaments authentiques et internationaux ainsi que...

217 Répartition de l'héritage sans testament
La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui-ci n'a pas laissé de disposition de dernière volonté. On parle...

218 Le pacte Valkeniers
Vous voulez éviter que vos enfants issus d'une précédente relation soient lésés si vous vous (re)mariez ? Le pacte Valkeniers est une...

219 Que coûte une succession ?
context: succession
Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de succession. Si vous êtes l’époux, l’enfant ou le parent du défunt, vous bénéficiez...

220 Quels sont les droits de l'époux survivant ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, défunt, époux survivant
Le conjoint n’est pas un héritier comme les autres. Il bénéficie d’un statut spécial. On dit qu’il est un héritier « réservataire ». Cela...

221 Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
context: donation
Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez...

222 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

223 Actifs succession
Une succession comprend un actif et un passif. L'actif représente tous les biens et les droits que le défunt possédait. Le passif comprend toutes les dettes...

224 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

225 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...