Le conjoint n’est pas un héritier comme les autres. Il bénéficie d’un statut spécial. On dit qu’il est un héritier « réservataire ». Cela signifie que la loi lui garantit d’office une part d'héritage. Il ne peut donc en principe pas être déshérité. À une exception près : l’indignité successorale.
Quelle est la part d’héritage du conjoint survivant ? Cela dépend des héritiers avec lesquels il doit partager la succession.
- Si le conjoint survivant hérite ensemble avec les enfants, il reçoit l’usufruit sur l’ensemble de la succession. Les enfants héritent de la nue-propriété, chacun à part égale.
- Si le défunt n'a pas d'enfants mais laisse comme héritiers des parents, des oncles, tantes, cousins, cousines, le conjoint survivant hérite de la pleine propriété sur tout le patrimoine commun et de l’usufruit sur les biens propres du défunt.
- Si le défunt laisse d'autres héritiers ou ne laisse aucun héritier, le conjoint survivant recueille la pleine propriété de toute la succession.
Il est possible d’étendre la part d’héritage du conjoint survivant grâce au testament mais attention à respecter la réserve des enfants !
La réserve du conjoint survivant équivaut à la moitié en usufruit sur toute la succession : est en tout cas compris l’habitation familiale ainsi que les meubles qui la garnissent, même si la valeur de cet usufruit dépasse la moitié de la valeur de l’usufruit de toute la succession.
Cette partie peut lui être retirée dans les deux cas suivants :
- Si les conjoints vivaient séparément depuis plus de 6 mois au jour du décès et si le testateur, avant son décès, avait sollicité par acte judiciaire, une résidence séparée, et pour autant qu’après cet acte, les conjoints ne vivaient pas de nouveau ensemble. Le testateur doit exprimer sa volonté dans un testament.
- Si les conjoints ont introduit une procédure de divorce par consentement mutuel et que l’un d’eux décède pendant la procédure, on appliquera les règles successorales prévues dans les conventions préalables.