Transmettre son patrimoine de son vivant grâce à la donation

La donation constitue un volet important de la planification successorale dans la mesure où elle est déclinable en diverses formules et permet plusieurs constructions intéressantes tant au point de vue civil qu’au point de vue fiscal.

Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le partage, partiel ou total, de vos biens, de réduire parfois les droits de succession que vos héritiers devront payer à votre décès, ou encore d’assurer une continuité à votre entreprise familiale.

De nos jours, nos enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à 50 ans, leur parcours de vie est souvent déjà en grande partie tracé (ils sont mariés, propriétaires ou peut-être patrons de leur société). L’héritage peut alors arriver trop tard. Pour remédier à ce problème, de plus en plus de gens recourent aux donations de leur vivant.

Attention, il n’est pas possible de faire des dons libres et illimités. Le législateur a voulu protéger certains héritiers, comme les enfants, en leur accordant une "réserve". La réserve est un héritage minimum auquel les enfants ont de toute façon droit. Toute personne souhaitant faire un don doit tenir compte de cette règle.

Les avantages fiscaux d'une donation ne doivent pas être sous-estimés : les droits de donation sont nettement inférieurs aux droits de succession.