326 Comment faire une offre d’achat correcte ?
context: achat, immobilier
L’achat d’un bien immobilier est un gros investissement et ne doit pas être pris à la légère. Contrairement à ce que l’on...

327 En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
context: clause d'accroissement
Lorsque plusieurs personnes achètent en commun un bien immobilier, elles peuvent insérer dans l'acte notarié une clause d'accroissement (ou "de tontine"), à savoir...

328 Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l'approbation de leurs enfants ?
context: vente
Aussi longtemps que les deux parents sont en vie, ils peuvent disposer librement de leurs propriétés, sans devoir consulter leurs enfants. Durant la...

329 Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
context: donation
Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez...

330 Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
context: mariage, remariage
Les couples souhaitant se (re)marier et qui ont déjà des enfants issus d'une relation antérieure craignent parfois que les enfants issus de...

331 Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
context: mariage, cohabitation, immobilier, communauté
Non. Lorsque vous vous mariez (sans contrat de mariage), vous tombez sous le régime légal de communauté. Dans ce régime matrimonial, il...

332 Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
context: usufruit, nue propriété, frais, inventaire, réparation
Le (plein) propriétaire d'un logement a le droit de tout faire : il peut y vivre, décider de le vendre, le donner,...

333 Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
context: donation, testament, planification successorale, renonciation à une succession
De nos jours, avec l’augmentation de l’espérance de vie, vos enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à...

334 Dois-je faire enregistrer mon contrat de bail ?
context: contrat de location, enregistrement, contrat de bail
Toute personne qui conclut un contrat de location pour son logement est soumise à des règles légales spécifiques. Mais attention, ces règles...

335 Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
Si vous êtes mariés, tout dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sous le régime légal, tous vos revenus sont...

336 Mon compagnon est indépendant. Dois-je faire un contrat de mariage ?
De nombreux partenaires mariés peuvent parfaitement se retrouver dans le régime légal de la communauté, applicable par défaut (à savoir, sans rédiger...

337 Que comprennent les « frais de notaire » ?
Les "frais de notaire" font l’objet de nombreuses idées reçues. Pour de nombreux actes notariés, tels que l’achat d’une maison ou un prêt...

338 Le baromètre frontalier du 1er semestre 2015 est sorti
context: immobilier, baromètre
Les notaires belges se sont associés à leurs confrères français pour lancer une analyse commune du marché immobilier frontalier. Quel a été le...

339 Acheter un bien immobilier : quels conseils ?
context: achat, vente, compromis de vente, immobilier, frais d'actes
Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement et vous venez de repérer le logement de vos rêves ? A quoi devez-vous...

340 Toutes les bonnes choses ont une fin... Ne manquez pas les derniers épisodes du 5ème étage !
context: notaire
Des champignons dans un faux plafond … Mérule ou girolles ? Vices cachés ?  Vous envisagez d’acheter une maison ? Suivez les conseils de JJ... ça...

341 Ne vous faites pas piéger... Vérifiez l'état de votre bien avant de l'acheter !
context: achat, vente
Rendez-vous le 24 avril à 18h dans la maison du notariat de votre province pour une soirée d'information gratuite !

342 Rendez-vous à notre soirée d'information gratuite "Je planifie ma succession" le 24 octobre 2018
context: succession, donation, planification successorale
Inscrivez-vous ici

343 Que fait le notaire lors de l'achat d'un bien ?
context: achat, attestation de sol, notaire, PEB, électricité, urbanisme
Carine et Paul trouvent une maison... Mais font-ils réellement un achat sécurisé ? Que va faire le notaire concrètement pour les aider...

344 Immobilier : n’oubliez pas de déclarer certains de vos travaux à l’administration fiscale (vidéo)
context: achat, vente, précompte immobilier, revenu cadastral, acte notarié, notaire, immobilier
Vous voulez ou vous venez de faire des travaux dans votre maison ? Attention ! Certains travaux nécessitent que vous fassiez une déclaration spontanée...

345 Quels sont les prêts sociaux pour m'aider à acheter, construire ou rénover mon logement ?
context: achat, crédit, frais, immobilier, Flandre, Bruxelles, wallonie, prêt
Vos revenus sont limités mais vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ou faire des travaux d'économie d'énergie ? Avez-vous pensé au...

346 Conseils pour un premier achat immobilier (vidéo)
context: achat, droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, notaire, immobilier, budget
Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement ? Avez-vous une vue globale de votre budget ? Vous êtes vous renseigné sur les...

347 Acheteurs, protégez-vous des infractions urbanistiques ! (vidéo)
context: achat, immobilier, administration communale, urbanisme, diu, dossier d'intervention ultérieure
Saviez-vous que transformer sans permis une maison en un immeuble de plusieurs appartements ou construire une terrasse ou une véranda sans permis...

348 Le notaire dans ma vie (infofiche)
context: mariage, achat, décès, divorce, donation, héritage, notaire, immobilier, entreprendre, izimi
Le notaire est un expert juridique qui vous guide dans les moments les plus importants de votre vie. Moments où des conseils indépendants...

349 Réforme de la profession notariale en cours, y compris la révision des honoraires et des coûts pour les actes d'achat et de crédit
L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit. Jan Sap, directeur général de la Fédération du Notariat (Fednot) : « Les honoraires et les frais que le notaire peut facturer deviennent plus transparents. Celui qui achètera une habitation propre et unique par crédit de 150.000 à 300.000 euros pourra bénéficier d’une réduction de quelque 1.000 euros. Ceci implique un effort considérable du notariat. »

350 Pourquoi faire régulièrement un check-up chez son notaire ?
context: acte notarié, notaire
Mariage, achat d’une maison, décès d’un proche… tout au long de votre vie, le notaire vous accompagne dans vos projets. Mais il...