Que comprennent les « frais de notaire » ?

Les "frais de notaire" font l’objet de nombreuses idées reçues.

Pour de nombreux actes notariés, tels que l’achat d’une maison ou un prêt hypothécaire, les honoraires du notaire sont fixés par la loi. Ces frais couvrent le travail effectué par le notaire et ses collaborateurs juristes dans le cadre d’un acte authentique : le travail de recherche, la demande et la vérification des attestations nécessaires, les consultations, la rédaction d’un document ou d’un acte juridique, le transfert de l’acte aux autorités compétentes, etc.

De même, pour les frais de bureau, le notaire n’est souvent autorisé par le législateur qu’à facturer un certain montant forfaitaire, ni plus ni moins.

Ces honoraires prévus par la loi et ces indemnités forfaitaires offrent l’avantage de la clarté.

Outre les honoraires et les frais, les parties paient généralement toute une série de taxes au notaire. En fait, ces taxes constituent souvent la majeure partie du coût total ! Il s’agit, par exemple, des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un logement ou des droits de succession. Les taxes ne sont évidemment pas destinées au notaire. Il doit les reverser dans leur intégralité à l’autorité compétente.