L’achat d’un bien immobilier est un gros investissement et ne doit pas être pris à la légère. Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’offre d’achat est contraignante. Elle vous engage pour le futur. Il faut donc bien s’informer avant de faire une offre. Cette offre doit être faite de manière prudente et complète pour se protéger en cas de mauvaise surprise.
- À quel point une offre est-elle contraignante ?
Une offre est contraignante quand elle détermine avec précision (au moins) le bien et le prix offert pour celui-ci.
Un montant est souvent mentionné dans la publicité des biens à vendre. Ce montant est-il alors considéré comme une offre contraignante (de la part du vendeur) ? Non. Un tel prix annoncé n'est pas considéré comme une offre. Dans la plupart des cas, le seul but d'une telle annonce est de faire savoir au grand public que le bien est à vendre. De cette manière, le propriétaire souhaite uniquement susciter des offres de la part d'acheteurs potentiels intéressés. Le fait d'enchérir sur le prix indiqué ne déclenche donc pas automatiquement la vente.
- Quand est conclue la vente ?
Si le vendeur accepte cette offre sans faire de réserves, vous ne pourrez plus vous rétracter. La vente est définitive : il n’est plus possible de faire marche arrière, à moins que les deux parties ne soient d’accord d’annuler l’offre.
- Pourquoi est-il important de s'informer sur le bien avant de faire une offre ?
En tant qu’acheteur, vous devez être suffisamment informé sur l'état du bien que vous convoitez avant de faire une offre. C’est pourquoi, il est conseillé de toujours prêter attention aux informations communiquées dans l’annonce immobilière. N'hésitez pas à demander des informations complémentaires.
- Comment faire une offre sûre ? Que faut-il indiquer dans une offre ?
Il est recommandé d'indiquer dans votre offre d’achat un certain nombre d'éléments :
- Le nom de l’acheteur
- L’adresse du bien
- Le prix offert
- La durée de validité de l’offre
- Les réserves, remarques éventuelles et conditions suspensives
- La signature et la date
- Pourquoi est-il conseillé de prévoir une condition suspensive dans son offre ?
En tant qu’acheteur, pensez à prévoir ce qu’on appelle une « condition suspensive » dans votre offre. Cela signifie que la vente ne se fait que si la condition que vous avez indiquée se réalise.
L’exemple le plus courant est la condition suspensive d’octroi du crédit. Si votre prêt est refusé, la vente est censée n'avoir jamais existé. Pour vous, c'est une sécurité supplémentaire. En pratique, on utilise souvent un délai de 4 semaines dans ce cas-là, mais le candida acheteur peut déterminer lui-même un délai en fonction de sa situation personnelle.
Autre exemple : l'acheteur a signé une offre mais découvre, juste avant de signer le compromis de vente, que le terrain est contaminé. Il ne veut plus poursuivre la vente. S'il a inséré dans son offre une condition suspensive selon laquelle la vente est subordonnée à l'obtention d'un certificat de sol démontrant que le terrain n'est pas contaminé, il ne sera pas lié par la vente.
Soyez aussi attentifs aux SMS que vous échangez avec le vendeur. Un SMS ne suffit pas à lui seul à prouver que vous avez fait une offre. Mais il peut être considéré comme un « début de preuve », qui peut être complété par d'autres éléments (comme, par exemple, la preuve de contacts antérieurs entre le vendeur et vous).
- Pourquoi est-il conseillé de limiter son offre dans le temps ?
Limiter l'offre dans le temps vous permet de ne pas être lié indéfiniment par votre offre auprès du vendeur. Sans limitation dans le temps, votre offre reste valide jusqu’à ce que la propriété soit vendue.
- Dois-je verser un acompte lors de l'achat ? De quoi s'agit-il ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est courant que l'acheteur paye un acompte s’élevant entre 5 et 10 % du prix d’achat convenu. Ce versement témoigne du sérieux des deux parties dans la conclusion de leur accord et représente une sécurité supplémentaire pour eux.
Avantages pour l'acheteur :
Dans le cas d'un dossier d'achat, l’étude notariale doit effectuer de nombreuses recherches pour s'assurer que l'achat est effectué en toute sécurité et en toute légalité. Tant que cette certitude n'est pas acquise, l’acompte ne sera pas transféré au vendeur. L'argent est en quelque sorte "bloqué" sur un compte tiers protégé auquel les parties n'ont pas accès. Ce compte est géré par l'étude notariale, mais les fonds ne lui appartiennent évidemment pas du tout. Comme l'acompte n'est pas encore transmis au vendeur, ses éventuels créanciers ne peuvent pas saisir ces fonds en cas de dettes. Si, pour une raison ou une autre, la procédure d'achat devait être interrompue, et ce indépendamment de la volonté de l'acheteur, celui-ci sera sûr de récupérer l’argent qu’il a avancé.
Avantages pour le vendeur :
Le paiement d’un acompte offre aussi de sérieuses garanties pour le vendeur. En effet, que se passe-t-il si l'acheteur ne paie finalement pas la totalité du prix d'achat dans le délai convenu ? Grâce à son acompte, le vendeur peut se retourner contre l’acheteur en justice.
- Faut-il verser l'acompte directement au vendeur ?