Le droit de superficie

Le droit de superficie permet à une personne de posséder et d’utiliser des espaces, qu’ils soient construits ou non, situés sur, au-dessus ou en dessous d’un terrain appartenant à quelqu’un d’autre. Cela signifie que vous pouvez construire des bâtiments ou planter des arbres sur le terrain d’autrui.

Le droit de superficie ne peut excéder une durée maximale de 99 ans. Il peut être prolongé si les deux parties en conviennent. Cela signifie que la date de fin de ce droit peut être repoussée sans avoir à recommencer un nouveau contrat. Cependant, cette prorogation doit être faite avant la fin du droit de superficie. De plus, la durée totale de ce droit ne peut pas dépasser 99 ans.

Exemple

Esteban possède un terrain à bâtir adapté à la construction d'un immeuble. Il peut accorder un droit de superficie à un promoteur immobilier pour y construire l'immeuble.

Les appartements seront vendus par le promoteur, ainsi que les parties du terrain qui appartiennent encore à Esteban. Le droit de superficie prend fin lorsque tous les appartements ont été vendus. Esteban peut bénéficier de la plus-value réalisée sur son terrain par la construction de l'immeuble et ne sera pas imposé sur cette plus-value.