Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...
Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
La tutelle sert à assurer la protection d'un enfant mineur. Elle entre en jeu lorsque les parents ne peuvent pas exercer leur...
En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
L'émancipation est une démarche juridique qui autorise un mineur à effectuer tous les actes de la vie civile normalement réservés aux majeurs...