Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession. Si vous êtes marié sans contrat...
Rédiger votre testament ? Cela ne s'improvise pas (infofiche)
Pour planifier sa succession, pourquoi ne pas établir un testament et y inscrire toutes vos volontés ? Il existe deux types de testament :...
Ab intestat
"Ab intestat" est une expression latine qui signifie "en l'absence de testament" et vise un défunt qui n'a pas laissé de testament...
Quotité disponible
Fraction du patrimoine qu'une personne peut transmettre librement (par donation ou testament) sans mettre en cause les droits des héritiers réservataires (enfants...
CRT
Le notaire qui reçoit un testament ou chez qui un testament a été déposé, a l'obligation de signaler l'existence de ce testament...
Testament olographe
Ce testament est entièrement rédigé, daté et signé par le testateur lui-même. Il ne nécessite aucune formalité particulière.
Testament authentique
Ce testament est un acte notarié qui implique certaines formalités. Le testament est dicté à un notaire, en présence de deux témoins...
Testament international
Plus rare, cette forme de testament nécessite des formalités particulières mais a l’avantage de pouvoir être exécuté à l’étranger.
Délivrance de legs
Les légataires particuliers n’entrent pas en possession de leur legs de manière automatique. Ils doivent la demander aux héritiers légaux ou aux...
Testateur
Personne qui a rédigé ou fait rédiger par notaire un testament.
Legs
Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige le testament) lègue un ou plusiurs bien déterminés,...
Legs universel
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes qui recevront l'intégralité de sa succession. Attention, le...
Legs à titre universel
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes déterminées qui recevront une partie de ses biens ou...
Legs particulier
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes qui recevront un ou plusieurs biens déterminés. Le...
Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
De nos jours, avec l’augmentation de l’espérance de vie, vos enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à...
Peut-on nommer qui l’on veut dans son testament ?
On entend souvent dire qu’un testament nous permet de léguer notre patrimoine à qui on souhaite. En réalité, il existe certaines règles Il...