Faire une donation à un enfant mineur : attention aux règles particulières
Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...
Notaire News 14: tout savoir sur la donation
Le quatorzième numéro de notre Notaire News est consacré aux donations. Au sommaire: Quelle différence entre un cadeau et une donation ? L'interview par Skype de...
5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’avérer compliqué. En raison de son âge, cette situation est dès lors...
Que signifie minorité prolongée ?
Le système de la minorité prolongée, introduit en 1973, offrait une solution flexible pour certaines personnes majeures en situation de handicap qui...
Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’autorisation, soit de renoncer à l’héritage, soit de l’accepter purement et...