Loi breyne

Sur notaire.be en rapport avec "loi Breyne" voici encore 7 articles.

Achat sur plan : la loi Breyne qui protège l'acheteur fête ses 50 ans

Auparavant, il arrivait que beaucoup de candidats-acquéreurs perdent leurs économies suite à la faillite d’entrepreneurs ou promoteurs immobiliers chargés de la construction...

Vous souhaitez acheter un logement sur plan ou en construction? Comment êtes-vous protégé par la loi Breyne? (infofiche)

De nombreux risques peuvent surgir lorsque l'on décide d'acheter sur plan ou en construction : erreurs de construction, informations incomplètes, insolvabilité de l'entrepreneur,...

7 questions sur l’achat d’une nouvelle construction

Vous avez déniché un bien immobilier qui pourrait vous correspondre, mais il s’agit d’une nouvelle construction ? Ou vous souhaitez faire construire un...

Vous souhaitez acheter un logement sur plan ou en construction? Comment êtes-vous protégé par la loi Breyne?

De nombreux risques peuvent surgir lorsque l'on décide d'acheter sur plan ou en construction : erreurs de construction, informations incomplètes, insolvabilité de l'entrepreneur,...

Breyne

La loi Breyne est une loi de référence dans le secteur de la construction. Elle apporte à l'acquéreur d'un bien immobilier sur plan...

Réception définitive

Lorsque tous les manquements et imperfections constatés lors de la réception provisoire ont disparu, l'on procède à la réception définitive de la...

Réception provisoire

Lorsqu'un immeuble en construction est sur le point d'être terminé, une rencontre a lieu entre architecte, entrepreneur et maître de l'ouvrage. Chaque...