INFOFICHE IMMO - Achat d'un bien : droits d'enregistrement à Bruxelles
Puis-je bénéficier d'une réduction ou d'un abattement de mes droits d'enregistrement lorsque j'achète un bien à Bruxelles ? A quelles conditions ? Dans quels...
INFOFICHE IMMO - Achat d'un bien : droits d'enregistrement en Wallonie
Puis-je bénéficier d'une réduction ou d'un abattement de mes droits d'enregistrement lorsque j'achète un bien en Wallonie ? A quelles conditions ? Toutes les...
INFOFICHE IMMO - Acheter un bien : "Que couvrent les frais ?"
Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il...
Droits d'enregistrement
Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’État lors de la formalité d'enregistrement d'un acte ou d'un écrit par l’administration. L’enregistrement...
Restitution de droits d'enregistrement
Lorsqu'une personne revend un bien immobilier dans les deux ans de son acquisition, à certaines conditions, il peut bénéficier d'une restitution partielle...
EDRLR
L'EDRLR désigne "l'Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation", à savoir un périmètre qui couvre la majeure partie de Bruxelles-Ville, ainsi...
Abattement de 200.000 € en Région de Bruxelles-Capitale
Pour une habitation En cas d’achat d’un bien immobilier en Région de Bruxelles-Capitale, la première tranche de 200.000 € est libérée des droits d’enregistrement. Cela...
Abattement en Région wallonne
L’abattement en Région wallonne est de 40.000 € pour les habitations de moins de 350.000 €. Autrement dit, vous ne devez pas...
Commune principale
Entrent ici en ligne de compte, pour la Région flamande : Communes principales : les communes d’Alost, Anvers, Boom, Bruges, Termonde, Genk, Gand, Hasselt, Kortrijk,...
Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?
En Région wallonne : 1ère hypothèse : réduction des droits d’enregistrement en cas d’achat d’une habitation modeste : le taux normal (12,5% ou...