Achat immobilier : droits d’enregistrement ou TVA ?
21 mars 2025
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, vous devez payer certaines taxes. On parle généralement de droits d’enregistrement, mais si le bien est neuf, la vente interviendra le plus souvent sous le régime de la TVA (21%). Alors achat d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement neuf ou en construction : quand faut-il payer la TVA et quand faut-il payer des droits d’enregistrement ?
Vous achetez votre logement principal ?
Le taux normal de taxation sur les ventes à Bruxelles et en Wallonie est de 12,5% (12% en Flandre), mais il est possible de bénéficier à certaines conditions d’un taux réduit ou d’un abattement pour l'achat de votre habitation « propre et unique ».
Vous achetez un terrain ?
Lorsque vous achetez un terrain à bâtir, le taux d'imposition général de 12% s'applique. Lorsque vous achetez un terrain agricole, un taux de 10% s'applique.
Vous achetez un bien immobilier neuf ?
Une habitation est considérée comme neuve jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’année de la première mise en service ou de prise de possession de l’habitation. Par exemple, si un bien immobilier est occupé pour la première fois le 12 janvier 2025, il sera considéré comme une construction neuve jusqu'au 31 décembre 2027.
L'achat d'un bien neuf entraîne l’application de la TVA sur :
- le prix du bâtiment neuf, et
- le prix du terrain, si et seulement si ces trois conditions sont remplies :
- Le terrain est constructible et vendu avec le bâtiment sous régime TVA.
- Le terrain et le bâtiment sont vendus au même acheteur.
- La vente du terrain et du bâtiment intervient simultanément.
Si une de ces conditions n’est pas remplie, la vente du terrain sera soumise aux droits d'enregistrement, tandis que la construction restera soumise à la TVA.
Si vous achetez une maison ou un appartement sur plan, vous paierez les droits d’enregistrement sur la valeur du terrain au moment de l’achat. Vous paierez ensuite la TVA à l'entrepreneur au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Vous achetez un bien rénové ?
Un bâtiment ancien peut être considéré comme neuf en raison des transformations qu’il a subi, et être soumis à la TVA, si l’une de ces conditions est remplie :
- les travaux de rénovation ont apporté des modifications substantielles à la nature et à la structure du bâtiment
- la valeur des travaux de rénovation représente au moins 60% de la valeur de vente du bâtiment (sans le terrain)
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle clé : il vous conseille en toute impartialité, vérifie et rédige les actes indispensables à votre sécurité juridique. Il veille à ce que votre acquisition se déroule dans les meilleures conditions.
Source: Fednot